Un homme de 47 ans, appréhendé le 16 janvier 2017 par les gendarmes sur la commune de Saint-Vital alors qu'il s'apprêtait à monter dans la camionnette d'une prostituée, a été condamné au mois de février 2017 par le tribunal de police d'Albertville à payer une amende de 100 euros en application de la loi du 13 avril 2016.

Pendant les deux années et demi qu'ont duré les simulâcres de débat à l'assemblée nationale et au sénat, une question a été posée indéfiniment : faut-il pénaliser les clients ? Un certain nombre de personnes en ont déduit que la question dont la discussion était simulée était celle de la pénalisation des clients de prostituées. C'était une erreur car la loi du 13 avril 2016 pénalise les hommes qui sont clients de prostituées, mais également ceux qui ne le sont pas. L'homme qui a été arrêté à Saint-Vital et condamné par le tribunal de police d'Albertville n'était pas un client de prostituée puisqu'il n'a eu aucune relation sexuelle avec une prostituée. Il ne l'avait pas payée et même n'avait pas demandé combien elle prenait. Il a donc été condamné en l'absence de tout élément matériel, fait digne d'être noté par les pénalistes. Toute la question maintenant est de savoir où commence l'infraction à la loi: au premier regard?

L'avocat de ce non client, Maître Christophe Thill, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce n'était pas, évidemment, une mauvaise initiative. Ce que je me demande, toutefois, c'est s'il a mis en avant le caractère extrêmement flou de l'infraction et la portée vague et indéfinie de la loi. 

Vient de paraître sur librairie en ligne Bookelis

Cet ebook est une analyse juridique de la loi de pénalisation des clients du point de vue de ces derniers. Ce point de vue a été jusqu'ici peu examiné, les opposants à la loi se plaçant toujours du point de vue des prostituées.

La pénalisation des clients condamne-t-elle des innocents ? - Bookelis

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A titre d'exemple, en voici l'introduction 

Le 6 avril 2016, après deux ans et demi de confrontations tendues, l’assemblée nationale a adopté définitivement la loi dite loi « visant  à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.». Promulguée le 13, elle parait au journal officiel du lendemain sous le numéro N° 2016-444. Ainsi, après plus de quinze années d’une propagande acharnée, les lobbys féministes sont parvenus au but qu’ils s’étaient fixé, importer en France la législation répressive sur la prostitution adoptée en Suède en 1999.

La loi du 13 avril 2016 est une loi de prohibition parce qu’elle vise à faire reculer la prostitution par des méthodes répressives. Bien que ses cibles alléguées soient le crime organisé et les clients des prostituées, elle est en réalité une loi dirigée contre la prostitution et contre les prostituées elles-mêmes. Elle institue une prohibition indirecte. La répression du proxénétisme entendue de manière extrêmement large, comme c’est le cas en France, constitue une forme de prohibition indirecte de la prostitution parce qu’elle empêche les prostituées de s’organiser et de travailler dans de bonnes conditions. De la même manière, la répression dirigée contre les clients des prostituées est aussi une forme de prohibition indirecte non seulement parce qu’elle rendra plus difficile de trouver des clients, mais encore parce qu’elle aura pour conséquence une plus grande précarité comme le constatent des organisations internationales, comme Onu sida et les ONG qui accompagnent les personnes prostituées dans l’accès à leurs droits. Elles seront également condamnées à l’isolement et à la clandestinité et plus que jamais exposées aux risques sanitaires, en raison d’une moindre utilisation des moyens de protection.

Cependant une conséquence de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel » a été peu remarquée et peu commentée : c’est le fait qu’elle introduit un traitement discriminatoire entre les personnes prostituées et les personnes clientes. Si ce fait n’a surpris personne, c’est parce que cette discrimination a paru à tous « une évidence ». N’est-il pas évident que les clients sont les seuls fautifs, les seuls coupables ? Cela a semblé d’autant plus évident que la France n’est pas le premier pays à instituer une législation discriminatoire. Une législation de ce type existe déjà en Suède depuis 1999. Par suite, les choses se passent comme s’il existait en droit français un adage qui dirait : « Qui dit suédois, dit juste ». A partir du moment où la discrimination est un « modèle » scandinave, il n’est plus nécessaire de se poser la moindre question.

De plus, étant donné que l’immense majorité des personnes clientes sont des hommes, nous pourrions avoir le sentiment que la loi n’introduit pas seulement une discrimination entre les personnes prostituées et les personnes clientes, mais carrément une discrimination sexiste. J’en veux pour preuve que si l’on parle parfois de « personnes prostituées » ou de « prostitué-e-s » afin de bien montrer qu’on ne veut faire aucune discrimination en fonction du sexe et que l’on tient compte d’une minorité assez importante d’hommes prostitués, je n’ai jamais vu nulle part (sauf dans le paragraphe précédent, bien sûr) l’expression « personne cliente » ou la graphie « client e s ». Chacun écrit directement et sans autre forme de procès : les clients.

Si nous soulevions impertinemment la question du sexisme (je vous rassure, cela n’est jamais arrivé), on nous répondrait inévitablement que la loi de pénalisation des clients ne présente absolument aucun caractère sexiste. Il suffit de lire le texte de l’art. 611-1 qui punit les clients pour vérifier qu’il ne fait aucune référence au sexe de la personne cliente. Art. 611-1 : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ». Vous le constatez par vous-même, l’article dit « le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir », sans aucune précision du sexe de la personne qui sollicite, accepte ou obtient. Est-ce sa faute si la tartine tombe systématiquement sur le côté où il y a la confiture ? Je vous rappelle en outre que la pénalisation des clients vient de Suède, le temple du féminisme. Oseriez-vous insinuer qu’une loi d’inspiration féministe pourrait être sexiste ? Non, bien sûr¹. Alors le débat est clos.

Il n’en reste pas moins que si la loi n’introduit aucune discrimination sexiste, elle introduit tout de même une discrimination en fonction des rôles des acteurs de la prostitution. Les personnes prostituées ne sont pas pénalisées, alors que les personnes clientes le sont. Pour justifier la répression pénale contre les clients des prostituées, les promoteurs de la loi N° 2016-444 du 13 avril 2016 ont mis en avant un nombre considérable d’arguments : s’il n’y avait pas de demande, il n’y aurait pas d’offre, la prostitution serait contraire au principe de l’égalité entre les sexes, elle serait contraire au principe de non patrimonialité du corps humain, etc. L’inconvénient de tous ces arguments, c’est qu’ils ne justifient pas la discrimination.

Prenons un exemple, l’atteinte au principe de non patrimonialité du corps humain. A supposer qu’un client qui paie une prostituée achète un être humain, comme on nous le dit, le vendeur de l’être humain n’est-il pas la prostituée elle-même ? Les parlementaires ont justifié la création d’un délit de recours à l’achat de services sexuels par la nécessité d’envoyer « un signal fort » à tous ceux qui s’accommodent de la marchandisation du corps humain. Mais la prostituée qui « vend son intimité », ne s’accommoderait-elle pas par hasard, elle aussi, « de la marchandisation du corps humain », en l’occurrence de la marchandisation de son propre corps ? Ne conviendrait-il pas, dans ces conditions, « d’envoyer un signal fort » à celles qui s’accommodent de la marchandisation de leur propre corps, par la création d’un délit de recours à la vente de services sexuels ?

C’est la raison pour laquelle l’argument phare, l’argument qui forme la clé de voûte de toute l’argumentation punitive discriminatoire, c’est qu’en ayant des relations avec des prostituées, les clients se rendent coupables de violences sur ces dernières. Dès lors, il faut punir les coupables de violence sans punir les victimes de violences.

Si la prostitution est réellement, comme on nous l’assure, un acte de pénétration commis par violence, elle est juridiquement ce que l’on appelle un viol. Or, l’examen de l’article nouveau du code pénal qui réprime les clients de prostituées montre qu’il condamne en réalité un acte sans violence d’aucune sorte. Relisons, si vous le voulez bien, le libellé exact de l’article 611-1 nouvellement introduit dans le code pénal français : « Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ». Lisez-vous le mot « violence » dans cet article ? Pour ce qui me concerne, je ne l’y trouve pas.

De la sorte, la justification avancée pour justifier la condamnation des clients – la violence qu’ils exerceraient sur les prostituées - est-elle fondée ? Et si elle l’est, comment se fait-il qu’elle ne soit pas l’un des critères retenus pour qualifier l’infraction ? Les promoteurs de la répression contre les clients l’ont justifiée par un motif, mais les clients seront condamnés en l’absence de ce motif. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

Si le motif mis en avant pour justifier la pénalisation des clients n’était qu’un prétexte, la pénalisation des clients ne condamne-t-elle pas des innocents ?

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Formats disponibles : epub, mobi et PDF. Voici le lien :

1 En vertu de l’adage : « Qui dit féministe, dit non sexiste ».

 La loi N° 2016-444 du 13 avril 2016, « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.» prévoit toute une série de mesures : le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ; la protection des victimes de la prostitution et la création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ; la prévention et l’accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale ; la prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution. Cependant, sa disposition essentielle, c’est la pénalisation des personnes clientes.

La lutte contre la traite des être humains et le proxénétisme ne sont en rien des nouveautés. La lutte contre la traite des êtres humains a précédé l’interdiction du proxénétisme. Il y a eu, notamment, l’arrangement international du 18 mai 1904 pour la répression de la traite des blanches, la convention internationale du 4 mai 1910 relative à la traite des blanches ; la convention internationale du 30 septembre 1921 pour la répression de la traite des femmes et des enfants, la convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures.

La convention internationale de l’ONU du 2 décembre 1949, ratifiée en 1960 par la France a prévu encore de nouvelles mesures. Elle a été suivie par de nombreux autres textes plus récents, comme le protocole de Palerme additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, signé le 15 novembre 2000 et la convention de Varsovie ou convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005, la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes. Le proxénétisme, quant à lui, est interdit en France depuis 1946, en même temps que la fermeture des maisons closes.

L’accompagnement des personnes prostituées n’est pas non plus une nouveauté. Il fait partie des engagements internationaux de la France depuis 1960. Ces engagements sont définis par l’article 16 de convention du 2 décembre 1949: « Les parties à la présente Convention conviennent de prendre ou d’encourager, par l’intermédiaire de leurs services sociaux, économiques, d’enseignement, d’hygiène et d’autres services connexes, qu’ils soient publics ou privés, les mesures propres à prévenir la prostitution et à assurer la rééducation et le reclassement des victimes de la prostitution et des infractions visées par la présente convention. ». Il suffisait donc d’appliquer les textes existants. Il n’était pas nécessaire d’en adopter d’autres.

De la sorte, la véritable innovation de la loi, c’est la pénalisation des personnes clientes. La presse, d’ailleurs, ne s’y est pas trompée puisqu’elle a qualifié la pénalisation des clients de mesure emblématique, ou de mesure phare. Il suffit pour s’en rendre compte de lire les titres des journaux au lendemain du vote définitif de la loi. Aucun ne parle d’une loi de lutte contre un « système prostitutionnel » ou d’une loi d’accompagnement des personnes prostituées. Ils parlent tous d’une loi de pénalisation des clients. « Prostitution en France : la pénalisation des clients adoptée » TV5 Monde. « Prostitution : la pénalisation des clients définitivement adoptée. » Les Échos. « La pénalisation des clients définitivement adoptée. » Agnès Leclair, Le Figaro.

Je ne sais pas pourquoi, mais l’accompagnement des personnes prostituées et le renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme me font penser au comportement d’un homme timide qui achète l’Express et Maisons et jardins en même temps qu’une revue de charme dans l’espoir de passer plus discrètement à la caisse.

La pénalisation des personnes clientes, à vrai dire, n’est pas une nouveauté. C’est la suède qui, la première, l’a introduite dans son droit pénal. Décidée en 1998, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1999. L’exemple de la suède a été suivi par la Norvège puis par l’Islande. Enfin, près de vingt années plus tard, la France, à son tour, a introduit la pénalisation des personnes clientes dans son droit pénal.

Nous devons cependant comprendre une chose : la pénalisation des personnes clientes signifie plus précisément pénalisation des personnes clientes sans pénalisation des personnes prostituées. Si personne ne le dit, si la presse ne l’écrit jamais, c’est parce que cela n’est pas nécessaire. Chacun comprend. Durant les long débats qui ont précédé l’adoption de la loi, la presse a posé à d’innombrables reprises cette question : « Faut-il pénaliser les clients ? ». Cette question signifiait en réalité : « Faut-il pénaliser les personnes clientes tout en ne pénalisant pas les personnes prostituées ? ». Mais la question n’a jamais été posée sous cette forme parce que l’idée de pénaliser les personnes prostituées ne serait jamais venue à l’idée de quiconque.

Toutefois, poser la question de manière explicite permet de mettre en lumière un effet de la loi du 13 avril 2016 : elle introduit dans notre droit pénal un traitement discriminatoire entre les personnes prostituées et les personnes clientes qui n’existait pas jusqu’à présent. La loi autorise les premières à exercer librement mais pénalise les secondes. De la sorte, la mesure phare, la mesure emblématique de la loi s’analyse comme l’introduction d’un traitement discriminatoire entre les personnes clientes et les personnes prostituées dans le droit pénal français.

Alors que la loi était encore en discussion, j’ai interrogé une association, « La cause des hommes », pour connaître sa position au sujet de ce projet de loi. Son président, M. Patrick G., m’a répondu qu’elle ne concernait pas son association et que par conséquent, elle ne prenait pas position à son sujet, parce qu’elle n’introduit aucune discrimination en fonction du sexe :

« Nous ne prenons pas position sur le sujet. Nous travaillons uniquement sur les discriminations en fonction du sexe. Or ce n'est pas le cas en l'occurrence, sauf à admettre la thèse de nos adversaires qui prétendent que les consommateurs sont des hommes exclusivement, et les consommées des femmes exclusivement, ce qui n'est manifestement pas la réalité. Amicalement. P. Guillot. »

Incontestablement, M. P. Guillot a raison. Les personnes clientes (que M. P. Guillot appelle aimablement des « consommateurs ») ne sont pas toutes des hommes et les personnes prostituées (que M. P. Guillot appelle tout aussi aimablement des « consommées ») ne sont pas toutes des femmes. De la sorte, la loi n’introduit pas de discrimination en fonction du sexe, mais plutôt une discrimination en fonction du rôle joué par chacun des acteurs de la prostitution. Cela n’empêche pas que la discrimination – même si elle n’est pas une discrimination en fonction du sexe – constitue la mesure essentielle de la loi. Il se peut fort que cette discrimination soit justifiée par d'excellentes raison mais, justifiée ou non, une discrimination est une discrimination.

Voici une opinion ancienne (2011) mais intéressante sur la loi de pénalisation des clients (texte complet à l'adresse

http://hommelibre.blog.tdg.ch/archive/2011/04/14/prostitution-la-chasse-a-l-homme-lva-commencer.htm). L’intérêt de cet article, c’est qu’il vient de Suisse et que, par conséquent, il est moins complaisant que tout ce que nous avons pu lire dans la presse française. L’auteur note en particulier que les rapports parlementaires sont mensongers (« ce rapport contient des mensonges et exagérations »), ce qui n’a jamais été dit par la presse française, qui a toujours fait semblant de croire que les arguments prohibitionnistes étaient peut-être discutables, mais de bonne foi.

 Il souligne aussi le mépris des parlementaires envers les hommes (je veux dire envers les hommes ordinaires, pas eux, bien sûr. Eux, ils sont au-dessus de la mêlée). Ce mépris n’a jamais été mentionné non plus par la presse française, toujours complaisante. Elle n’y a vu qu’un souci de la dignité des femmes et d’égalité entre les sexes.

 Ce qui frappe dans la loi, c’est la discrimination, le traitement discriminatoire des clients et des prostituées. Cette aberration juridique a été dénoncée de nombreuses fois. Pour l’expliquer, les prohibitionnistes déclaraient : s’il n’y avait pas de client, il n’y aurait pas de prostituées. Cela paraissait simple, logique, imparable. Mais voilà, ce n’était ni si simple ni si logique que cela le paraissait. Cet article a le mérite de poser une excellente question que j’ai posée à de multiple reprise : pourquoi ne considérer qu’une possibilité et une seule, alors que d’autres possibilités existent ? « L’idée du projet de loi est: pas de client pas de prostituée. Mais l’inverse est également valable: pas de prostituée pas de client. » Non seulement, la formule « pas de prostituée, pas de clients » est aussi valable, mais la formule « pas de prostituées, pas de prostituées » est aussi logique. La presse française n’a jamais posé qu’une question et une seule : faut-il pénaliser les clients ? Les uns répondaient oui, les autres non, mais personne n’a jamais considéré que la loi pouvait aussi pénaliser les prostituées. Si pas un seul journaliste français n’a posé la question, c’est parce que les journalistes sont des serviteurs dociles et obéissants. Ils ne posent pas de questions qui fâchent. Ils sont des toutous qui obéissent docilement à leurs maîtres. Dire que ces gens-là se prétendent « un contre-pouvoir ». Ils devraient rougir de honte.

Enfin, l'article suisse relie la loi sur la pénalisation des clients au but général du féminisme : opprimer, humilier et abaisser les hommes. 

Bienvenue dans l’enfer féministe !

Prostitution: la chasse à l’homme va commencer

Après la ministre Roselyne Bachelot, ce sont des députés français qui emboîtent le pas. En l’occurrence ceux de la mission d’information parlementaire sur la prostitution et leurs rapporteurs: Danièle Bousquet et Guy Geoffroy. La proposition est de punir les clients des prostituées par des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 3‘000 euros d’amende. Mais ce rapport contient des mensonges et exagérations, et propose une conception incohérente du droit. Explications.

Le premier constat est la virulence, voire l’agressivité et le mépris de la mission parlementaire envers les hommes. L’outrance du langage surprend. Une petite phrase relayée par la presse est explicite: «Ce pauvre homme dont le seul petit plaisir est d'aller aux putes. Ce serait presque lui que l'on considérerait comme une victime, de sa solitude.»

Ce propos ouvertement misandre et dénigrant est difficilement acceptable dans la bouche de députés. C’est une attaque en règle contre les hommes. D’ailleurs les phrases du rapport destinées à la presse ne parlent que des prostituées femmes: «Danièle Bousquet et Guy Geoffroy ne ménagent pas leurs mots à propos de «ces hommes», dont ils dénoncent la «complaisance», face à ces femmes «stigmatisées, dénigrées et quotidiennement injuriées». L’attaque contre les hommes est confirmée, qui sont une nouvelle fois désignés comme des prédateurs.

 Haro sur le client

On veut faire du client un complice objectif des réseaux mafieux. Mais la criminalisation du client est un non-sens. Comme je l’écrivais il y a des prostituées indépendantes qui exercent librement et volontairement. S’il n’y a pas de contrainte il n’y a pas à avoir de répression. Cette loi serait de plus quasiment impossible à appliquer et donc ne servirait à rien: le client devra être pris en flagrant délit. Or le seul flagrant délit valable c’est l’acte sexuel. A moins de voir la police faire des descentes dans les hôtels de passe, je ne vois pas comment tomber sur un flag.

 Allons plus loin. L’idée du projet de loi est: pas de client pas de prostituée. Mais l’inverse est également valable: pas de prostituée pas de client.

 D’autre part est-il cohérent de criminaliser le client d’une activité qui elle n’est pas illégale? Si le client commet un crime c’est bien parce qu’il y a une offre et une incitation. Si donc le client est criminalisé, la prostituée volontaire doit l’être également: prison et amende pour elle, faute de quoi on est dans la discrimination. Elle devra même être davantage pénalisée pour incitation au crime. La prostituée contrainte sera protégée et la volontaire ira en prison. Or le Nid, mouvement d’inspiration religieuse, soutient le projet de loi et affirme: « Nous prônons une éducation à la sexualité et une évolution de la loi vers une responsabilité pénale du client avec comme support l'interdiction d'achat de l'acte sexuel et une dépénalisation totale pour les prostituées ». On va bien vers la discrimination à l’encontre des hommes.

En clair: soit la prostitution devient illégale et à ce moment le client est dans l’illégalité. Soit elle n’est pas illégale et juridiquement le client ne peut être considéré comme commettant un délit. Le projet des députés est donc un non-sens juridique et intellectuel.

Le modèle suédois

Ce modèle suédois est celui où rabaisser l’homme est la norme, comme quand on oblige dans certaines écoles les petits garçons à faire pipi assis pour qu’ils ne soient pas en position dominante! Le modèle suédois sera un jour l’enfer des hommes.

 Au nom de la liberté de l’individu, et de celles qui choisissent de pratiquer volontairement la prostitution, ce projet de loi est une erreur. Il est inique et discriminant à l’encontre des hommes. Le client n’est pas le criminel. Le criminel est le proxénète ou le réseau mafieux. C’est cela qu’il faut combattre. Dans ce sens j’admets que certains montrent un réel souci de la santé et de l’intégrité des prostitué-e-s. Mais il ne faut pas se tromper de cible.

 La présidente de la mission parlementaire a indiqué que son parti, le Parti socialiste français, a mis ce projet de loi dans son programme politique pour 2012. Ce parti reste sous l’influence très forte du féminisme anti-homme qui inspire ce genre de projet abolitionniste, comme en Suède.

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA LUTTE CONTRE LE SYSTEME PROSTITUTIONNEL

Mercredi 14 mai 2014 

- Présidence de M. Jean-Pierre Godefroy, président -

Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux

La réunion est ouverte à 15 h 10.

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - Nous avons aujourd'hui le plaisir et l'honneur de recevoir Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux, et ancien sénateur. J'ai toujours beaucoup apprécié les interventions de Robert Badinter quand il était parmi nous, que ce soit dans le cadre de notre groupe politique, ou en séance publique notamment lorsqu'on nous avions débattu de la loi relative à la sécurité publique, en 2003. Nous souhaitons, du fait de la compétence qui est la vôtre, connaître votre analyse sur la proposition de loi qui nous vient de l'Assemblée nationale.

Le Sénat a déjà beaucoup travaillé sur ce thème, d'abord dans le cadre d'une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, dont Chantal Jouanno et moi-même étions rapporteurs, puis autour du texte que nous ont transmis les députés.

Merci de votre présence. Vous avez la parole.

M. Robert Badinter. - Merci monsieur le président. Cela me procure une impression étrange de revenir à cette tribune. Ceci a un côté « sénateur à vie », qui n'est pas désagréable au regard de mes prédécesseurs républicains ou, aujourd'hui, de mes collègues italiens. Mais cela n'est qu'une illusion, et pour un temps bref !

La question sur laquelle vous m'avez fait l'honneur de solliciter mon avis est, chacun le sait, importante et très complexe. Je ne l'aborderai pas du point de vue philosophique : il existe en effet un débat sur la prostitution, son régime, et les rapports qu'entretiennent à travers elle les femmes et les hommes. Or, je le dis simplement et très clairement, mes positions sont exactement - le talent mis à part - celles d'Elisabeth qui, par définition, a raison, et dont j'épouse, cela va de soi, les convictions ! Ceci me permet d'ailleurs de souligner que nul ne saurait m'accuser de n'être pas féministe ! Si je ne l'étais pas, je n'aurais pas le privilège de célébrer bientôt notre cinquantième anniversaire de mariage. Elle ne l'aurait pas supporté !

Ce brevet auto décerné, mes observations s'inscriront dans un autre ordre, celui du domaine législatif. J'ai eu, toute ma vie, cette passion particulière, mais pas exclusive, des lois, des lois bien faites, et des lois qui expriment à la fois les motifs pour lesquels elles sont adoptées, et s'inscrivent dans un système de principes qui sont définis, en Europe occidentale, et en Europe maintenant plus généralement, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

J'aurai bien évidemment l'occasion de comparer la loi à certaines des exigences de notre droit pénal et de ses principes fondamentaux.

Une observation tout d'abord : il faut bien marquer - ce dont on ne se rend pas assez compte - que le débat est très vif depuis les années 1980, et même depuis les années 1970 aux États-Unis. Je me souviens d'en avoir eu les premiers échos à partir de la théorie des genres et des visions des féministes radicales américaines, à Los Angeles, où j'ai déjà entendu des assertions dont on retrouve la logique dans la proposition de loi d'aujourd'hui.

Le phénomène de la prostitution qui est, à mes yeux, un mal social permanent et constant, a changé. On ne peut en parler comme le faisait l'illustrissime sénateur à vie Victor Hugo, dont chacun sait qu'il décrivait les malheurs de Fantine tout en n'étant pas tout à fait insensible au charme de ces dames ! Non, ce n'est plus la même chose. La prostitution est même bien différente de celle qui sévissait dans ma lointaine jeunesse. Aujourd'hui, le phénomène de la prostitution revêt un aspect beaucoup plus complexe et divers.

Tout d'abord, la prostitution a un caractère international et migratoire considérable. Je relevais, dans les documents annexés, qu'on estime aujourd'hui à 80 % la part des étrangers et étrangères dans la prostitution, ce qui n'était pas le cas dans les années 1970 ou 1980.

Je marque aussi que la prostitution, phénomène mal perçu, est aujourd'hui bisexuelle : le nombre d'hommes qui se prostituent ne cesse de croître au regard des effectifs de toute la prostitution et leur part serait aujourd'hui comprise, selon les sources policières, à un chiffre compris entre 18 et 20 %.

C'est aussi - et c'est plus récent encore - une prostitution qui a un caractère d'intermittence. La prostitution occasionnelle, pendant une période ou à certains moments, est en effet une des caractéristiques de ce mal actuel, pour des raisons qui sont multiples : périodes de grandes difficultés économiques, insuffisance de ressources ou, pour certaines ou certains, le souhait de pouvoir s'offrir tel vêtement, telles vacances, bref des plaisirs dispendieux ou onéreux que leur situation ne leur permet pas d'avoir.

Cette prostitution occasionnelle, presque de circonstance est une des marques de l'époque, liée à un autre phénomène, qui a des conséquences sur toute notre société actuelle, celui du numérique. Aujourd'hui, le racolage exercé par les personnes prostituées, hommes ou femmes, s'effectue pour une grande part sur la toile. Il y a là, avec exhibitions, indications codées de tarifs, précisions sur les spécialités, un phénomène nouveau - bien que, paraît-il, au Palais Royal, au début du XIXe siècle, il existât un guide des dames avec leurs spécialités, et les tarifs en napoléons d'or. Mais ceci fait partie d'un très lointain passé. La dominante qu'il faut conserver à l'esprit, c'est que l'offre prostitutionnelle utilise principalement les réseaux.

On est donc en présence d'un phénomène mauvais, un mal social, mais qui épouse le temps, et qu'il faut par conséquent considérer dans sa réalité et sa diversité.

Je serai très clair, parce qu'il n'y a aucune raison que je n'exprime pas ma pensée, qui est basée sur des considérations pour beaucoup juridiques : la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », adoptée par l'Assemblée nationale, n'est pas un bon instrument législatif. Son titre m'a d'ailleurs laissé perplexe. Je ne sais pas très bien ce qu'est un « système prostitutionnel ». Le mot « système » dissimule un ensemble de forces mauvaises, qui se camouflent et sont menaçantes. Il n'est qu'à considérer l'utilisation politique que l'on fait aujourd'hui de ce mot, lorsqu'on vise le singulier, comme le fait la dirigeante d'un parti d'extrême-droite à propos du « système UMPS ». A l'époque de Vichy, on parlait du « système franc-maçon » ! Pour le sérieux du droit, il faut éviter de parler d'un système contre lequel on va lutter !

Mon propos est donc clair : ce n'est pas un bon instrument législatif et, pour dire encore plus clairement les choses, c'est une mauvaise loi que l'on vous propose ! Je tiens à le dire et à le souligner, ceci n'enlève rien aux excellentes intentions qui ont présidé à l'élaboration de ce texte. Je comprends fort bien que les auteurs de cette proposition sont mus par le désir de lutter contre ce phénomène, mais la voie retenue, les techniques juridiques choisies et l'incertitude profonde sur leur validité m'amènent à vous dire que je considère que ce n'est pas un bon texte, et cela essentiellement pour trois raisons.

En premier lieu, cette loi est vouée à l'inefficacité au regard de la cible qu'elle prétend atteindre. En effet, sa mise en oeuvre aura des conséquences sociales et personnelles injustes. Elle sera inefficace, sans être juste.

Par ailleurs - et c'est le juriste qui reprend la parole - cette loi n'est pas conforme aux principes du droit européen.

Enfin, je me garderai de formuler un diagnostic trop éclatant, à cause des fonctions que j'ai eu l'honneur de remplir, mais je ne suis pas absolument sûr qu'elle soit conforme à tous les principes constitutionnels.

Avant d'analyser ces trois points, je rappelle que cette loi a une singularité. Elle est la projection d'un texte de loi qui a été adopté en Suède. C'est ce qu'on appelle le modèle suédois de pénalisation des clients, qui a été ensuite adopté en Norvège. Je laisse l'Islande de côté, car c'est un pays dont un grand État comme le nôtre ne peut tirer quelque exemple que ce soit.

Afin de ne pas donner le sentiment le moins du monde d'une sorte de partialité, j'indique que les trois phrases que je vais citer sont extraites d'un rapport du Sénat belge à propos de ces problèmes. Il indique que, selon les promotrices de la loi suédoise, « la prostitution est une forme de violence masculine contre les femmes ». En outre, la loi suédoise serait fondée sur le fait qu'il est « physiquement et psychologiquement dommageable de vendre du sexe ». Vendre du sexe, c'est de la communication et non du droit ! On ne vend pas son corps. Il y a beau temps, heureusement, que l'esclavage a disparu. On ne le loue pas non plus. La prostitution, lorsqu'on en regarde la définition donnée par la Cour de cassation, est une relation sexuelle rémunérée ou, si l'on préfère, ainsi qu'on le trouve dans d'autres droits et dans quelques décisions, qui consiste à rendre des services sexuels contre rémunération, éventuellement avec incitation publique.

Enfin, et c'est le coeur de la chose, « aucune femme » - on ne parle jamais des homosexuels - « ne se prostitue volontairement ». Elles sont nécessairement « contraintes par des proxénètes », souvent mafieux - c'est moi qui l'ajoute. Se prostituer de son propre chef n'existe pas. Je ne suis pas sûr, quand on regarde Internet, qu'on puisse accepter cette proposition, mais ce que je veux marquer avant d'entrer dans la discussion, c'est que les résultats de cette loi - qui remonte à 1999 et qui a été changée en 2009, si j'ai bonne mémoire, les peines ayant été aggravées - sont contestés.

En Suède, on s'honore grandement d'avoir voté cette loi. Les milieux officiels sont unanimes. Toutefois, au-delà de ces milieux, les choses apparaissent plus nuancées. De nombreuses enquêtes internationales sur les résultats, en Suède, de la pénalisation des seuls clients sont loin de corroborer ce que l'on nous dit de la loi suédoise. Je vous laisserai toute une série d'études et de commentaires, généralement universitaires, réalisés par des femmes peu suspectes de rallier des thèses machistes.

Les professeurs Susanne Dodillet et Petra Östergren, lors du grand congrès de 2011 sur la décriminalisation de la prostitution et, au-delà, sur les expériences pratiques et les défis, concluaient ainsi leur rapport : « notre position concernant la politique en matière de prostitution est qu'elle doit être fondée sur la connaissance et l'expérience, plutôt que sur la morale ou l'idéologie radicale féministe. Nous croyons également que, lorsque les politiques sont élaborées, les acteurs au coeur de cette politique » - c'est-à-dire ici les personnes prostituées elles-mêmes - « doivent être consultés et respectés ». Le rapport ajoute : « À notre avis, cela n'a pas été le cas en ce qui concerne le modèle suédois ».

Vous trouverez également parmi ces études celle de la sociologue anglaise Jane Lewis à propos des impacts de la criminalisation suédoise en matière d'achat des services sexuels, ou un entretien, publié par le site Atlantico, avec la sociologue Marie-Elisabeth Handman et Magnus Falkehed, sous le titre : « Prostitution : ceux qui, en France, prônent la pénalisation des clients ont-ils conscience que la Suède en fait un bilan mitigé ? ».

Dans une très longue étude, Valeria Costa-Kostritsky indique par ailleurs : « Il aurait fallu réfléchir à deux fois avant de faire de la prostitution à la suédoise un modèle ». Cet article récent remonte à décembre 2013. On peut également trouver un article d'une professeure d'université intitulé : « Prostitution : Stockholm, la ville où le client est invisible ».

Beaucoup plus intéressantes encore que ces avis ou études sont les deux approches parlementaires à propos de la question du statut des personnes prostituées et de la loi suédoise. J'ai déjà évoqué la proposition de loi qui est pendante devant le Sénat belge. Le travail du Sénat belge est extrêmement critique à l'égard de la législation suédoise, au vu de ses résultats.

Plus significatif selon moi en termes politiques : j'ai eu l'occasion de parler à des responsables norvégiens, dont le pays a adopté le modèle suédois. Selon eux, la prostitution est devenue clandestine et s'est exportée hors des eaux territoriales. Qui en a bénéficié ? Dans ce domaine, les mafias sont toujours à la pointe du progrès : les bateaux russes, qui vont au large des eaux territoriales, très importantes en Norvège, se sont transformés en bordels flottants ! Tout ceci est donc extrêmement déplaisant, et les Norvégiens s'interrogent.

Le plus important reste l'attitude des Danois, qui appartiennent à la même sensibilité, à la même communauté de valeurs. Il existe au Parlement danois - ce que j'ai découvert - un conseil de législation pénale, institution intéressante composée de personnalités bipartisanes ou non-partisanes, notamment des universitaires et des experts, qui suivent de près les résultats des législations adoptées et les expériences étrangères, de façon à faire des suggestions au Parlement. C'est un organe indépendant, purement consultatif, mais qui mène un travail d'expertise pour améliorer les lois danoises qui sont, chacun le sait, très pragmatiques. Ils ont étudié de très près ce qui passe en Suède et en Norvège. Ces pays nordiques constituent, encore une fois, une grande communauté de valeurs, y compris dans le domaine carcéral. Je me disais en moi-même que si l'on devait adopter un modèle suédois, je préférerais que l'on commence par choisir le modèle carcéral, que j'ai pu apprécier. Nous aurions véritablement intérêt à nous en inspirer sans délai !

Pour en revenir au sujet qui nous occupe, le conseil de législation pénale a conclu que l'interdiction d'achat des services sexuels n'a pas de conséquences positives sensibles. En revanche, « cette interdiction pourrait avoir des conséquences négatives pour un certain nombre de personnes prostituées, qui souffriraient de conditions économiques dégradées, et d'une stigmatisation renforcée ». En conséquence, le conseil n'a pas recommandé l'interdiction d'achat de services sexuels. Le Danemark a donc tout récemment, en 2013, repoussé le modèle suédois.

Ainsi le modèle dont on nous présente les avantages suscite plus d'incertitudes, d'interrogations et parfois de critiques que d'inclinations à l'adopter.

Mais ceci ne saurait suffire, il faut aller plus loin : pourquoi suis-je profondément persuadé que, face au mal de la prostitution, la loi proposée sera inefficace ? Pour une raison simple : elle se trompe de cible ! Je le répète : elle se trompe de cible ! Aujourd'hui, le mal profond, dans le domaine de la prostitution, c'est le trafic honteux, ignoble, et extraordinairement lucratif que constitue la traite des êtres humains à laquelle se livrent les mafias. Ce trafic est un véritable fléau - et je n'ai pas de mots assez sévères pour le dénoncer - qui, aujourd'hui hélas, est en augmentation dans l'ensemble des pays d'Europe !

Aujourd'hui, la traite des êtres humains a presque changé d'axe, passant massivement de Sud-Nord à Est-Ouest. Les événements qui se déroulent actuellement en Ukraine ne sont pas de nature à ralentir ce courant, ni l'activité des mafias très organisées qui sévissent dans cette partie de l'Europe, comme les mafias albanaises, pour lesquelles la traite des femmes, surtout des très jeunes, est l'un des domaines les plus fructueux d'une activité criminelle ignoble !

C'est un aspect des choses qui me met hors de moi ! Il faut mesurer ce que cela signifie : sous couleur de promesses d'établissement en Occident, en tant que top model, etc., on fait venir des filles sur lesquelles, contrairement aux « barbeaux » de jadis, on n'a même pas besoin d'exercer de violences ! On se borne à leur faire remarquer que l'on sait où habite leur famille, et que si elles ne se comportent pas comme elles le doivent, ce sont leurs parents qui en subiront les conséquences. On est au dernier degré de la criminalité la plus odieuse !

Quand j'avais le privilège d'oeuvrer à la législation et que je présidais en particulier les travaux du nouveau code pénal, il y a longtemps, j'avais renforcé les textes et les pénalités contre ces trafics d'êtres humains, encore une fois l'une des formes les plus ignobles de la criminalité contemporaine. Depuis sept à huit ans, j'oeuvre à travers toute l'Union européenne pour arriver à rallier un accord sur la création d'une institution nécessaire, qui a une autre importance que la pénalisation des clients, celle d'un parquet européen !

Certains réseaux sont d'essence transnationale et viennent en effet d'Ukraine, de Moldavie, pour remonter vers le Nord, puis redescendre vers l'Europe occidentale. Face à cela, il faut une unité de poursuite, un parquet européen qui centralise les poursuites, et non plusieurs parquets qui additionnent leurs efforts, avec toute la perte de temps et les différences de lois que cela comporte.

Peut-être aurai-je un jour le plaisir de vous en parler plus longuement. On se heurte ici à des difficultés extrêmes du fait de la souveraineté, de la défiance qui existe à l'égard des parquetiers d'un autre pays, si forte en Angleterre, qui fait que l'on perd de vue cette évidence : la grande criminalité organisée, en Europe, est une criminalité transeuropéenne, d'État à État, et la lutte doit être transeuropéenne - surtout lorsqu'il s'agit de prostitution ! La priorité consiste donc à lutter contre la mafia.

Une question est pour moi essentielle : ce projet est-il utile à la lutte contre la vraie cible, non la cible idéologique, pour satisfaire des postulats de principe sur la violence quotidienne faite aux femmes - même s'il y a encore là beaucoup à faire - mais contre les réseaux, le proxénétisme organisé ? Je réponds non ! Pourquoi ? Parce que la pénalisation du client est nulle en matière de répression des réseaux, et ce pour une raison d'évidence, constante : le client ne connaît pas les réseaux mafieux qui ont amené la fille, il ne connaît que la fille ! D'ailleurs, à cet égard, une discrétion absolue, une sorte de mur de silence règne. Il n'a pas d'intérêt à la connaître, et elle a encore moins intérêt à lui parler. Interpeller le client dans la lutte contre le proxénétisme organisé et mafieux est pire que tout : c'est préjudiciable !

J'ai indiqué pourquoi : le client ne sait pas et la fille ne parlera pas mais, surtout, le résultat inévitable de la pénalisation du client, c'est la clandestinité de la prostitution ! Bien sûr, elle va quitter la rue, puisque c'est dans la rue que le client peut être interpellé ou va l'être, mais elle va se réfugier dans les pires lieux qui soient : parkings déserts, fourrés, bosquets, hôtels et surtout studios.

Pour pouvoir continuer à se prostituer, il faut à ces garçons ou à ces filles un lieu où exercer. Le client, par téléphone, sera guidé vers le lieu requis, mais qui le fournira ? Le réseau ! Lui seul est à même d'avoir des hôtels, de louer les studios. Résultat : l'emprise sur les prostituées devient plus forte encore, le réseau détenant les moyens de continuer. On renforce ainsi la prise sur la prostitution, loin de permettre de la combattre.

Bien évidemment, contrepartie nécessaire, les « frais généraux » étant plus élevés, le « prélèvement » fait sur les gains de la personne prostituée sera plus important. C'est pourquoi je prétends que l'on se trompe de cible : au lieu de viser les mafias, on vise les clients. Les clients ne servent à rien pour identifier les mafieux ; en outre, l'emprise du réseau mafieux sur la personne prostituée se fait plus forte encore.

Que va-t-il rester à la recherche policière ? La prostitution sous sa forme la plus misérable : la lisière de la forêt, le parking désert, l'arrière du camion, tous les lieux les plus sordides pour consommer l'acte dans la clandestinité !

Ce que l'on semble perdre de vue, et qui révolte les associations de défense des prostituées, ce sont les conditions d'hygiène ! Il faut d'abord penser à la sécurité des prostituées, en particulier sanitaire. Ce n'est pas dans les fourrés, les bois, ni les arrières des camions désaffectés que l'on peut avoir le minimum d'hygiène nécessaire ! On fait ainsi redescendre la prostitution de rue au niveau le plus bas, et cela bouleverse les associations.

J'ai été frappé de voir jusqu'où peut aller la conviction idéologique face à la réalité : j'ai lu, dans un de ces très nombreux rapports que je vous remettrai, qu'il y a eu, en Suède, un refus de certaines autorités locales de maintenir la distribution gratuite de préservatifs aux prostituées, partant du principe qu'il leur était désormais interdit de recevoir des clients, et qu'il n'était pas question de les aider à continuer. Comment ne pas être bouleversé au regard du problème sanitaire ? Dans quel monde d'idéologie sommes-nous tombés, alors que c'est la première défense des êtres humains ?

Il reste, s'agissant de l'inutilité, une évidence tirée de l'histoire. J'ai déjà entendu l'argument : « La prostitution est un mal : plus de clients, plus de prostituées, plus de prostitution ! ». La pénalisation du client ferait disparaître la prostitution tout entière par voie indirecte, les prostituées n'ayant plus de clients. Je laisse de côté les expériences historiques bien connues sur la suppression de la prostitution, y compris dans le domaine international. Saint-Louis ayant interdit la prostitution à Paris pour des raisons religieuses, celle-ci s'était transportée immédiatement en dehors de l'enceinte des forteresses de l'époque, et s'était réfugiée dans ce qu'on a appelé les « bourdeaux », ancêtres des bordels, cabanes en bois que l'on construisait le long des remparts. C'est dire !

A travers l'histoire, la pire sanction qui puisse être infligée à un homme pour avoir eu un rapport avec une personne prostituée, c'est bien la maladie vénérienne. S'il y a eu un facteur de dissuasion constante dans l'histoire de l'humanité, c'est bien la peur d'attraper des maladies en ayant des rapports avec une prostituée. Je rappelle que ce sont des maladies extraordinairement graves, qui non seulement affectaient longtemps l'individu mais, avec la syphilis, le menaient à la mort ! Je n'ai pas besoin de citer ici des esprits avertis. Après tout, on sait de quoi sont morts Baudelaire, Flaubert, Maupassant. La peur d'attraper la maladie vénérienne les a-t-elle dissuadés de fréquenter les bordels en Egypte ou, plus simplement, à Rouen ? Jamais !

La peur de la maladie et de la mort, conséquence directe du rapport avec la prostituée, n'a jamais pu dissuader les clients - et je n'ai pas besoin de rappeler ce qu'il en est du Sida. Cette espèce d'approche simplifiée du problème de la sexualité rémunérée ne prend en compte ni les vertiges, ni les abîmes de la nature humaine. Ce n'est pas l'heure de les évoquer mais, à cet égard, on croirait que Freud n'a pas existé, que le vertige sexe-mort n'emporte pas les êtres humains ! C'est oublier ce qu'est la pulsion sexuelle, surtout chez les jeunes gens ! Même si cela en a dissuadé certains, cela n'a jamais empêché personne d'aller au bordel, y compris les pires !

Aujourd'hui, depuis que l'on considère que le Sida n'est plus absolument mortel, on sait que l'on a recommencé sans préservatif dans les backrooms. C'est vraiment jouer à la roulette russe, et l'on croit qu'un travail d'intérêt général ou un stage civique va dissuader les clients ! Ce n'est pas pour autant que je conseillerais la perpétuité pour ceux qui iront « aux filles », comme on disait il y a soixante ans ! On est là dans un domaine qui est le plus complexe qui soit, et on ne peut avoir de vues idéologiques. Il faut prendre en compte tout ce que j'évoquais tout à l'heure et, surtout, ne jamais permettre la prostitution organisée, le réseau mafieux. Il faut absolument mobiliser toutes les forces, mais la voie choisie n'est pas la bonne !

Cette loi est, de surcroît - et on ne veut ni le dire, ni l'admettre - porteuse d'injustice sociale ! Qui va-t-elle frapper ? Les clients des palaces ? Les émirs ? Les oligarques ? Les consommateurs de call-girls à 1 000 dollars l'heure ? Quelqu'un peut-il sérieusement le croire ? Le tourisme de super-luxe ne saura-t-il pas se poursuivre et se prémunir avec toutes les raisons convenables ? Admirable naïveté ! Ce n'est pas ainsi que les choses se passeront. Quels sont ceux qui resteront en définitive soumis à cette loi et à ses pénalités ? Les clients les plus misérables des plus misérables des prostituées. Ceux qui, sur la voie publique, trouveront des travestis errants, des pauvres filles venues du Nigeria ou d'ailleurs qui, par nécessité, continueront et seront les seules accessibles. Ainsi, vous aurez l'immunité : les escort-girls de luxe pour les uns et, pour les autres, la misère prostitutionnelle et la poursuite pénale. Je ne considère pas que ce soit, à cet égard, un progrès moral, ni sanitaire !

Reste une question. Je le disais, c'est un phénomène constant : si vous interdisez la prostitution, elle devient clandestine ; on sait ce que la prohibition a donné aux États-Unis. Si vous interdisez la drogue, le trafic ne se fait pas dans les pharmacies. On a par conséquent la certitude que cela continuera de façon clandestine. Celles qui resteront seront celles qui, précisément, seront le plus accessibles à la poursuite policière. La politique du chiffre, qui fait partie des obligations de la police, s'exercera infiniment plus aisément qu'ailleurs contre ces malheureuses de la rue et leurs clients.

Vous avez donc là un problème policier. J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que, pour traquer les clients, il faut des policiers. Savez-vous combien nous avons de policiers disponibles aujourd'hui pour lutter contre la traite ? A Paris, la brigade chargée de la répression de la traite des êtres humains compte une trentaine de policiers. Allez-vous amputer ces petits noyaux qui luttent avec beaucoup de passion contre les réseaux ? Allez-vous les envoyer dans la rue pour suivre les clients ou faire des perquisitions dans les hôtels ? La brigade de répression du proxénétisme de la préfecture de police de Paris compte une cinquantaine de policiers pour l'ensemble de l'agglomération et son voisinage ! On n'a déjà pas les effectifs ni les moyens suffisants pour lutter contre ces maux évidents, majeurs, et on ira les prélever sur ces effectifs pour les consacrer à la poursuite de clients dont j'ai dit qui ils seront ?

On dit que l'on va recruter. Pensez-vous que nos concitoyens, en période d'austérité budgétaire, apprécieront le fait que l'on recrute des policiers non pour protéger leur sécurité, leur personne, leurs biens - ce qui est légitime -, mais pour poursuivre les clients qui vont accepter les sollicitations des personnes prostituées, filles ou garçons ?

C'est une question que vous devez examiner et je crois, pour ma part, que vous devez entendre sur ce point le directeur de la police judiciaire, sinon le ministre de l'intérieur, comme vous devez entendre la garde des
sceaux, afin de savoir si, à effectif constant, le parquet se réjouira ou sera disposé, circulaire à l'appui, à conduire les poursuites en ce domaine ou à les contrôler. C'est une charge de plus pour un ministère public qui n'en peut plus des infractions répétitives, qu'il considère lui-même, à juste titre, comme n'étant pas véritablement des atteintes majeures à l'ordre public. Autant la mobilisation de la police et de la justice est requise - et celles-ci sont disponibles et volontaires quand il s'agit des mafias - autant on peut douter de leur disponibilité en hommes, en moyens et en résolution pour aller traquer le client !

J'en arrive à la fin. Je le dis avec beaucoup de fermeté : la loi proposée méconnaît la jurisprudence de la CEDH en ce domaine et, par conséquent, les principes de la Convention européenne des droits de l'homme, structure morale et juridique de notre système judiciaire. La CEDH n'est pas seulement à l'usage des États de l'Union européenne : elle vaut pour les quarante-sept États du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire pour tous les États européens, y compris pour ceux de l'est de l'Europe, dont tous ne sont pas membres de l'Union.

S'agissant des pratiques sexuelles, la Cour, dans un arrêt assez récent du 17 février 2005 « K.A. et A.D. contre Belgique », concernant des pratiques sadomasochistes vraiment effrayantes, a précisé sa position : « Le droit d'entretenir des relations sexuelles découle du droit fondamental de disposer de son corps » - nous parlons là de majeurs - « partie intégrante de la notion d'autonomie personnelle ». C'est le considérant 83, et la Cour a ajouté : « La notion d'autonomie personnelle peut s'entendre au sens du droit d'opérer des choix concernant son propre corps ».

En termes encore plus simples et clairs, le droit pénal n'a pas à intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles entre adultes consentants ! Cela ne le regarde pas. Les adultes consentants sont maîtres de leur corps, leur sexualité est celle qu'ils veulent pratiquer. Du moment qu'il n'y a pas contrainte, libre à eux de le faire. C'est un élément profond de la liberté individuelle et, je le rappelle, du droit au respect de l'intimité d'une vie privée qui, par ailleurs, est si menacée en ce moment !

La CEDH rappelle que les seuls cas où l'on doit intervenir judiciairement et pénalement concernent des raisons particulièrement graves. C'était le cas en l'espèce. Le marquis de Sade était très dépassé : cela allait jusqu'à des mutilations effrayantes, au cours d'orgies privées.

C'est seulement dans de tels cas que l'on permet l'ingérence des pouvoirs publics. La CEDH a analysé le statut de la prostitution, en France, dans un arrêt très important, souvent cité, du 11 septembre 2007, « Tremblay contre France ». Elle a souligné qu'en France, la prostitution n'est ni interdite, - à la différence du proxénétisme qui, lui, est réprimé - ni contrôlée. La CEDH relève que les revenus de la prostitution sont soumis à l'impôt et aux charges sociales, ce qui est heureux, celles-ci impliquant en contrepartie le recours sanitaire à des prestations, si important. La CEDH termine en disant que la prostitution des adultes est donc légale en France, la loi la reconnaissant.

Mais - et ceci est au coeur de ce que je veux dire - la Cour, dans son considérant 25, souligne, en des termes très forts et assez rares sous sa plume, que « la prostitution, en général, n'est incompatible avec la dignité de la personne humaine » - ce que je crois - « que lorsqu'elle est contrainte ». On ne peut s'arrêter à la première partie de la phrase : en droit, et surtout en droit pénal, encore faut-il que la personne soit contrainte à ces relations prostitutionnelles, car on ne peut avoir à la fois la liberté et l'interdiction. L'interdiction apparaît lorsqu'il y a contrainte, quand il n'y a plus acceptation, que le consentement s'est volatilisé sous la pression. A ce moment, la situation nécessite que l'on intervienne.

Réfléchissons-y : qui contraint à se prostituer ? La mafia, le proxénète, les réseaux ! Ce n'est pas le désir d'une robe qui peut être considéré comme une contrainte. C'est la pression irrésistible exercée pas le tiers. C'est ce que l'on a évoqué avec la prise en otage des familles, etc.

La notion de traitement inhumain et dégradant, si importante à l'article 3 de la convention, ne trouve sa place qu'à la condition, selon la Cour, que ce soit une prostitution contrainte ; dans le cas contraire, chaque adulte dispose librement de son corps, quel que soit le jugement moral que nous pouvons porter sur ces comportements. C'est ainsi dans les sociétés de libertés : il s'agit du droit à disposer de son corps et à l'intimité de la vie privée !

Cette question se pose directement au regard de la proposition de loi. S'il est nécessaire que la contrainte soit exercée sur la personne prostituée, la preuve, dans le système suédois, est tout simplement escamotée, ainsi que dans la proposition. Comment ? Aucune femme ne peut se prostituer si elle n'y est pas contrainte. On peut se pencher sur les propositions diffusées sur Internet, ou sur l'expérience multiséculaire : hélas, qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes, cela existe ! Il y a bien d'autres raisons pour lesquelles on se livre à la prostitution, mais la charge de la preuve est ici escamotée, puisque c'est le fait de la prostitution qui, en lui-même, prouve la contrainte ! Elle se prostitue, donc elle est contrainte, puisqu'elle ne se prostituerait pas si elle n'était pas contrainte ! Ce n'est pas possible ! On ne peut jouer avec des questions aussi fondamentales que la preuve et dire que le fait lui-même suffit à établir l'innocence ou la culpabilité !

Ceci dépasse le cadre du débat sur la pénalisation du client : il faut toujours respecter les fondements mêmes de ce que sont nos libertés judiciaires. L'essentiel réside quand même, pour l'accusation, dans la charge de la preuve et dans la présomption d'innocence en faveur de celui qui est poursuivi ! Cela vaut dans le domaine sexuel comme dans les autres domaines. C'est toujours à l'accusation de prouver la culpabilité, et à la défense d'exercer ses droits. Ici, la charge de la preuve implique que ce soit le ministère public qui apporte la preuve de la contrainte. L'exigence de preuves est ici, comme toujours, essentielle ! La charge de la preuve demeure la seule protection contre les accusations.

Il ne faut pas vivre dans un univers irénique ! Le professionnel que j'étais il y a bien longtemps peut vous le garantir : avec de tels textes, le chantage des mafias va pouvoir s'exercer, je peux en répondre. Je l'ai vu au moment où existait encore, en France, un délit d'homosexualité entre adultes et adolescents de quinze à dix-huit ans. On trouvait des réseaux qui travaillaient fort bien là-dessus. L'accusation, pour un homosexuel, d'avoir des rapports avec un jeune homme équivalait à la mort sociale pour celui qui en était l'objet, non seulement au niveau le plus élevé des responsabilités politiques - je me souviens d'un exemple - mais à tous les échelons de la société.

La pratique était la suivante - on la retrouve chez Sartre, dans « Les chemins de la liberté » - : le giton racolait ou se laissait racoler par le riche homosexuel dans sa maturité ; puis, on allait dans une chambre d'hôtel. A ce moment faisait irruption le reste de la bande, et commençait un chantage qui ne s'arrêtait plus, conduisant certains hommes au désespoir. L'idée que l'on sache dans leur milieu, leur entourage, leur famille, parmi leurs enfants, qu'ils avaient des rapports avec des gitons professionnels était une destruction sociale pure et simple ! Dans le cas qui nous occupe, la chose sera facile : rendez-vous pris avec une fille dans le réseau, il suffira d'installer la voiture près de la porte de l'hôtel, de prendre des photos à l'intérieur, et de présenter la note, puisqu'il s'agira d'une infraction, d'une poursuite pénale, et que la sanction figurera au casier judiciaire !

Les effets pervers des lois existent aussi pour ceux qui savent les manier - et cette catégorie de criminels le sait parfaitement - ! Ce n'est pas la retenue morale qui jouera !

Je terminerai en disant qu'il existe un minimum de principes dans le droit pénal français. En droit pénal, on distingue l'auteur de l'infraction et le complice. Qui est complice ? Celui qui provoque ! Celui qui, par promesse, incite à la commission de l'infraction. C'est un principe qui ne remonte pas à hier ! Ici, on arrive à une situation qui défie l'intelligence et la raison juridique : le provocateur ou la provocatrice propose ses charmes. Regards appuyés, l'autre cède à la tentation. Bienheureux - car il ira au paradis en ligne directe - celui qui n'a jamais connu la tentation ! On arrive à ce résultat : celle qui a proposé, qui sait où il faut aller, qui a consommé sa partie du contrat, ne peut faire l'objet de poursuites. Je me réfère à un film récent, « Jeune et jolie » : la chair est faible, on le sait tous ! A celui qui, par principe, domine la tentation, mais qui a cédé à celle-ci, on réserve les poursuites pénales, la condamnation au stage - bien singulier pour ceux qui y seront soumis - ! Il y a également les travaux d'intérêt général, généralement dans un lieu associatif, public. On saura pourquoi la personne est là, car les indiscrétions, dans ce domaine, sont nombreuses ! Lui verra sa peine inscrite au casier judiciaire, même si ce n'est pas pour longtemps. Bizarrement, les sommiers judiciaires ne se vident pas si aisément qu'on le croit !

Je pense au jeune homme qui, un soir de concours réussi, comme jadis quand on allait au service militaire, ou lors d'un match de football triomphant, arrosé d'un peu trop de bière, cédera à la tentation. On verra ce que cela donne au moment où il sera en concurrence pour devenir ingénieur en chef de la SNCF. Cela reste !

Peut-on véritablement considérer que c'est avec cette loi que l'on va éradiquer ce mal - car c'en est un - qu'est la prostitution ? Est-ce une loi que nous devons inscrire dans notre arsenal législatif ? Certainement pas ! Il n'en demeure pas moins que ce qui est en question, c'est la liberté des êtres humains à disposer de leur corps ! L'adulte a le droit de disposer de son corps. Michel Foucault, jadis, évoquait dans ses cours la « police des corps », cette tentation ultime des régimes totalitaires. Il ne suffit pas de discipliner la vie : encore faut-il discipliner les corps et, pour finir, les âmes ! La discipline des corps en est l'expression : on interdit aux adultes, dans leur quête, d'avoir du plaisir avec un autre adulte rémunéré. Pourquoi pas, si l'autre a choisi cette contrepartie ? C'est aussi sa liberté. On l'interdit au motif que, par définition, on contraint les femmes à se prostituer et, dans ces conditions, on estime que c'est l'auteur qui doit payer et être puni ! Ce n'est pas concevable !

Je ne veux pas entrer dans les débats que l'on connaît dans ce domaine. Je dis simplement, au regard de la liberté élémentaire, qu'on a le droit de disposer de son corps dans l'intimité de la vie privée, si menacée aujourd'hui, pourvu que ce soit sans contrainte, sans violence - car elle est insupportable et, à mes yeux, criminelle -. Sous cette réserve, quelles que soient les motivations - ambition, cupidité, argent, désir, ou plaisir - cela regarde chaque être humain adulte.

Ce qui doit être notre première préoccupation, je le répète, ce sont les réseaux mafieux criminels, non la transformation du code pénal en affichage d'idéologies !

M. Jean-Pierre Godefroy, président. - J'ai noté votre souhait de lutter contre les réseaux de traite des êtres humains. On ne peut que partager cet avis, qui est également pleinement celui du président de la commission spéciale ! Ceci nous ramène aux propos que tenait, la semaine passée, l'adjoint au procureur national anti-mafia italien, qui appelait de ses voeux un parquet européen et une politique européenne de lutte contre la mafia.

M. Robert Badinter. - Je le connais. J'espère que l'on pourra organiser, après les élections européennes, une coopération renforcée, d'ailleurs prévue dans le texte du Traité. On passera ainsi d'Eurojust à un parquet européen. Ceci est nécessaire, dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres tels que la drogue ou la corruption.

Mme Michelle Meunier, rapporteure. - Merci pour la clarté de vos propos, Monsieur le ministre, que je ne partage toutefois pas fondamentalement. Je suis de celles et ceux qui pensent que la prostitution n'a pas changé. Ce sont les formes de prostitution qui ont changé mais, fondamentalement, le fait d'acheter un acte sexuel est bien ancré dès le départ dans ce qu'est la prostitution.

Je n'ai hélas pas le temps de creuser ce que vous appelez « consentement » et « contrainte ». Ceci mériterait un débat. Existerait-il un mal profond, qui concernerait les réseaux, ainsi qu'on l'entend souvent dire aux intervenants que nous auditionnons, et une autre forme, plus acceptable, de prostitution ? Pour ma part, je ne le pense pas !

J'ai cru comprendre, mais je ne saurais le croire venant de vous, Monsieur le ministre, que vous disiez qu'il existerait presque une fatalité dans ce phénomène de prostitution, voire une certaine résignation, que je ne souhaite pas, les moyens n'étant jamais suffisants. L'éducation est cependant un volet sur lequel cette proposition de loi entend agir. Comment peut-on faire en sorte que, demain, femmes et hommes n'aient plus recours à la prostitution ? Dans la société que je souhaite, ces bornes ne peuvent faire partie du paysage ! Où trouver de l'espoir ? Quel impact peut avoir le message que l'on veut porter autour de l'égalité entre les hommes et les femmes si la prostitution fait partie de la réalité en France ?

M. Robert Badinter. - Je distinguerai plusieurs problèmes parmi les observations que vous faites.

La question de l'égalité entre les hommes et les femmes ne joue ici pas du tout dans ma pensée, et ce pour une raison simple : je crois que le mouvement actuel va se poursuivre. Il y aura proportionnellement de plus en plus d'hommes par rapport au nombre global de personnes prostituées, précisément pour des questions d'évolution de la société. Pour ma part, l'égalité entre les homosexuels et les hétérosexuels est aussi un impératif catégorique.

Indépendamment de cette considération, le droit de disposer de son corps à des fins prostitutionnelle, comme le dit la CEDH, est lié à un choix individuel, sauf contrainte. Si des hommes et des femmes préfèrent se lever tard, ne pas chercher de travail, ou exercer une profession dans des conditions désolantes pour un salaire de misère, accusez la société, mais ne dites pas que le client devient un malfaiteur !

Vous pouvez choisir de prohiber la prostitution. C'est une erreur de plus. La situation que vous évoquez existe dans un certain nombre de pays. Certains interdisent la prostitution, qui représente le mal. Le problème est que, nulle part, jamais, cela n'a fonctionné !

Dans les États communistes, lorsqu'existaient les régimes totalitaires de jadis, on trouvait des prostituées, alors que la prostitution était interdite et pénalement sanctionnée pour tout le monde - clients, prostituées, proxénètes -. Je suis allé à Moscou, à Varsovie ; j'ai connu ces sociétés, qui servaient d'ailleurs de repoussoirs. Le choix que vous proposez, historiquement, est plus lourd de désastres qu'autre chose. La prohibition en la matière s'est révélée inopérante. J'ai essayé d'évoquer la pulsion sexuelle, qui fait que des hommes risquent leur vie pour la satisfaire. Tel est l'être humain ! On ne peut dire, au XXIe siècle, qu'on les ignore, comme le père Dupanloud à la fin du XIXe siècle !

On choisit, face à cette situation, en fonction de principes. J'y attache une extrême importance. J'ai dit qu'à mes yeux, c'était en effet un mal social. La maladie aussi est un mal social. La prohibition est un choix, mais il est absurde quand il s'agit de ce sujet. Le dealer qui propose son poison, on ne le poursuivrait pas, alors qu'on poursuivrait celui qui l'accepte !

S'il n'existe pas de contrainte, la prostitution est un choix moral de la part de celui ou de celle qui l'exerce. Vous pouvez interdire ce choix moral. Je n'aime pas cette position, car je sais que c'est, dans les faits, impossible à faire observer. En outre, ceci crée tous les maux secondaires que j'ai évoqués. Nous ne faisons pas une législation pour des anges, et les meilleures intentions - Dieu sait si j'en ai vues - aboutissent à paver l'enfer de textes juridiques. Vous êtes là dans les zones noires de l'espèce humaine. C'est ainsi !

Vous dites que c'est la faute des hommes. Ce qui me paraît insupportable, c'est le choix de la cible. Vous souhaitez interdire la prostitution, que vous jugez contraire aux valeurs de notre société. La CEDH estime qu'on a le droit de disposer de son corps, qu'il y va de l'intimité de la vie privée. On en fait ce que l'on veut, y compris pour des mobiles qui sont aussi bien l'amour, le désir, la passion, la cupidité ou l'ambition, indépendamment de l'argent. L'être humain est ainsi. Je préfère la jurisprudence de la CEDH, à laquelle nous sommes soumis : chacun est maître de disposer de son corps, pourvu qu'il soit adulte, dans le respect de l'intimité de la vie privée, et à condition qu'il n'y soit pas contraint. J'y reviens toujours, car ce sont les mafias qui exercent les contraintes. J'ai dit au départ qu'on visait une cible qui n'est pas la bonne, car cela ne permettra en rien de lutter contre la mafia, mais le contraire est évident.

Oui, cette vision du monde n'est guère optimiste. J'ai eu l'occasion, dans ma longue vie, de mesurer que, contrairement à ce que croit Rousseau, l'homme n'est pas bon. Je préfère Montesquieu. De bonnes institutions et l'éducation, comme dirait Condorcet, peuvent légèrement, dans le meilleur des cas, tempérer ce qu'il y a de fondamentalement mauvais dans la nature humaine !

Je m'en tiens à la CEDH. Vous pouvez faire un autre choix. Je le respecte. Je comprends que l'on haïsse la prostitution. C'est également mon cas, mais ce n'est pas le sujet. Il s'agit d'un problème social, d'une question de bonne ou de mauvaise loi ; or, la loi qu'on vous propose, telle qu'elle est, est une mauvaise loi ! Si elle doit être votée, elle le sera, et ira rejoindre, au cimetière, sous la lune des textes inutiles - ou pires - un grand nombre d'autres !

Mme Hélène Masson-Maret. - Monsieur le Ministre, je m'adresse à vous en tant que défenseur des droits de l'homme : vous êtes un symbole, et votre présence est aujourd'hui capitale face à une loi souvent ambiguë, vis-à-vis de laquelle on ne sait pas toujours quelle position prendre. Vous avez été très clair. En tant que défenseur des droits de l'homme, vous avez évoqué Michel Foucault. C'est quelqu'un qui s'est battu contre la police des corps. Il est donc très important de le citer.

Vous avez également évoqué rapidement les sources de cette loi, et le positionnement des féministes américaines, avec la loi sur les genres. Je voudrais bien évidemment citer ici Margaret Mead, Karen Horney, Ruth Benedict, et toutes ces féministes américaines...

M. Robert Badinter. - ... Ou Judith Butler. Ceci concerne Elisabeth Badinter !

Mme Hélène Masson-Maret. - Cette loi n'est-elle pas en train de dévier une pensée féminisme ? Ceci m'inquiète énormément.

Je souhaiterais à présent vous poser quatre questions en tant que juriste. Vous n'aurez pas le temps de me répondre, mais peut-être aurez-vous l'amabilité de le faire par écrit ou d'une autre façon.

Tout d'abord, comment expliquez-vous que cette loi ait été votée par l'Assemblée nationale, au-delà des clivages politiques, sans réflexion véritablement profonde, et de façon finalement presque confidentielle ?

En deuxième lieu, vous n'avez pas abordé le caractère migratoire de la loi, qui est très important. On va en effet accorder des avantages à des populations venant du monde entier, avec cartes de séjour, etc.

Que pensez-vous de l'amendement concernant la vulnérabilité des prostituées ? Il s'agit là d'une chose extrêmement importante.

Enfin, j'ai bien compris que vous étiez contre cette loi au nom des droits de l'homme, et je vous suis absolument pour ce qui est de l'argument de la CEDH, mais une question reste cependant en suspens : dans les pays indonésiens et autres, la pénalisation du client par rapport aux mineurs, dans le cadre du tourisme sexuel, a eu un certain impact. Cela ne laisse-t-il pas entendre que la pénalisation peut avoir quelque effet ?

Il serait intéressant que nous puissions avoir une réponse à ces questions.

M. Robert Badinter. - Je suis à votre disposition. C'est la moindre des choses, à tous égards.

S'agissant des conditions du vote de la loi, la pratique parlementaire montre que tous les bancs ne sont pas nécessairement remplis au moment du vote d'une loi. Je crois qu'en l'espèce, ils ne l'étaient pas spécialement. J'ajoute que ceci a été débattu en un temps limité. Ce n'est pas la seule loi acquise dans ces conditions - on en connaît de plus importantes.

Je souhaite que, dans cette maison, où les travaux sont particulièrement sérieux, vous examiniez tous les aspects de la loi. J'insiste notamment sur le fait d'écouter celles et ceux qu'elle concerne. Peut-être l'avez-vous déjà fait : c'est à la fois déchirant et éloquent. Il ne faut jamais perdre de vue que c'est à eux que s'adresse d'abord cette loi, y compris en matière sanitaire, qui n'est pas le plus mince des problèmes que j'ai évoqués.

En ce qui concerne la question de la personne vulnérable, nous sommes d'accord : je trouve tout à fait légitime qu'on les assimile aux mineurs.

Pour ce qui est du caractère migratoire, j'ai rappelé au début que la prostitution d'aujourd'hui est déambulatoire, ce qui entraîne une présence importante sur le sol français d'étrangères ou d'étrangers se livrant à la prostitution. Par rapport au pourcentage de nationaux, cela a beaucoup changé depuis vingt ou trente ans, surtout durant les dix dernières années.

Il faut que vous fassiez venir le directeur des libertés publiques, ou le ministre de l'intérieur, à propos de la question de la réinsertion des personnes prostituées qui veulent quitter la prostitution, sujet qui m'a énormément préoccupé. Des régularisations sont en effet prévues.

Dans le moment où nous sommes, avec ce qui se passe en Ukraine, la mafia fait venir des prostituées pour trois mois en leur promettant une carte de résidence et une carte de travail. C'est une ignominie de plus, car ils utiliseront les dispositions d'une loi qui est foncièrement généreuse à leurs fins. Ce sera un appel d'air. Dans ces pays, partir, avoir le droit de séjour et une carte de travail est un rêve ! On voit ce qui se passe au Sud, à Lampedusa. Voyez comment les gens peuvent risquer leur vie ! C'est une question très importante, car le résultat, pour celles qui auront été attirées de la sorte, sera navrant !

Mme Michelle Meunier, rapporteure. - Nous devons à présent achever notre réunion. Je vous propose de répondre par écrit à la dernière question.

M. Robert Badinter. - Je vais vous répondre immédiatement en aparté !

La réunion est levée à 16 h 35.

Le parti de gauche, par la voix de sa commission féministe, affirme : « La France considère la prostitution pour ce qu’elle est, une violence.».

C’est un fait, l’idée que la prostitution est une violence masculine faite aux femmes, conséquence de la domination masculine et du patriarcat a été répétée d’innombrables fois, jusqu’à la nausée. C’est cette affirmation qui a servi de justification à la pénalisation discriminatoire des clients en suède, et c’est elle également qui a servi à la même fin en France. Cependant, affirmer que la prostitution est une violence masculine faite aux femmes est une chose, affirmer qu’il s’agit là de la position officielle de la France en est une autre.

Pour commencer, le parti de gauche ne fournit aucune explication, aucune justification de son affirmation. D’où tire-t-il que « la France considère la prostitution comme une violence » ? Nous l’ignorerons sans doute à jamais. Ensuite, la cour de cassation, qui est la plus haute autorité du pays en matière de droit, ne dit pas cela. Elle dit qu’elle est une relation sexuelle rémunérée qui consiste à rendre des services sexuels contre rémunération.

Selon le décret du 5 novembre 1947, la prostitution est «l'activité d'une personne qui consent habituellement à des rapports sexuels avec un nombre indéterminé d'individus moyennant rémunération. » Il ressort clairement de cette définition que la prostitution est un rapport consenti et que le consentement à ce rapport est la contrepartie d’une rémunération. Il est donc de toute évidence faux de soutenir que l’argent constitué une violence car, s’il y a consentement, il n’y a pas violence.

De la sorte, l’affirmation du parti de gauche non seulement ne repose sur rien, mais elle est démentie par les textes officiels.  Ainsi, le parti de gauche ment, et c’est bien normal,  il fait le job. Mentir, tromper, c’est son boulot.

Les rapports parlementaires, les débats qui ont permis de faire passer en force la pénalisation des clients ont été d’une rare malhonnêteté. Cette loi est construite sur un formidable édifice de mensonge. Mais cet édifice, comme Rome, ne s’est pas fait en un jour. Il a fallu le construire patiemment, jour après jour, mensonge par mensonge. Et le parti de gauche a tenu à apporter sa petite pierre à l’édifice. Sans doute, ce n’est qu’un petit mensonge par rapport à d’autres mais, comme on dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Bien joué les gars !

 Il n’est pas de bonne démocratie sans bonne censure. 

La première de toutes les libertés de la presse, c’est de censurer les informations trop éclairantes pour le public.

Aucun journaliste n’est suffisamment conscient pour comprendre le rôle qu’il joue. Par suite, aucun n’est entièrement malhonnête. Mais inversement, aucun d’entre eux n’est suffisamment inconscient pour ne pas deviner le rôle qu’il joue. Par suite aucun n’est entièrement honnête.

La presse remplit trois fonctions. La première, la plus évidente et la seule qu’elle se reconnaît, est d’informer. Il est impossible de soutenir que la presse n’informe pas. La seconde est de propager, d’illustrer et défendre la vulgate démocratique. La troisième est de censurer les informations qui permettraient au public de comprendre des choses gênantes pour la puissance sociale.

S’il y a des gens qui ont une excellente opinion d’eux-mêmes, ce sont les journalistes. Cela tombe bien pour eux, ils sont en même temps juge et partie. La critique de la presse est faite par des journalistes. Ainsi, elle n’est jamais méchante.

Les éditions “Raison d’agir” publient “Les nouveaux chiens de garde”, une critique virulente s’il en est du journalisme de connivence. L’auteur de ce livre est Serge Halimi. Et que fait ce brave homme dans la vie? Il est journaliste. Super! De la sorte, nous voilà assurés que ses critiques envers ses collègues ne seront pas trop vaches.

Il existe deux sortes de polices. La première, celle à laquelle tout le monde pense lorsqu’on prononce le mot “police”, est la police physique, en tenue ou en civil : les gardiens de la paix, les gardes mobiles, les CRS, le GIGN, etc. La seconde sorte de police est la police intellectuelle: la presse, les intellectuels. La police physique assure le maintien de l’ordre dans les rues et dans les usines, la police intellectuelle est une police politique qui assure le maintien de l’ordre dans les cerveaux.

Ce nous appelons communément science politique - et qui n’est pas une science, mais plutôt un art -  remplit deux fonctions essentielles. La première est de légitimer le pouvoir de l'Etat car il faut que celui‑ci acquière une autorité morale sur laquelle il puisse appuyer sa structure institutionnelle et sa suprématie légale.  La seconde fonction est de dissimuler la nature et les rouages des systèmes politiques modernes afin d'empêcher les gens de les comprendre. Ces deux fonctions sont directement liées car c'est en dissimulant le fonctionnement des institutions que la science politique parvient à les légitimer.

Dans une société démocratique, les seuls débats permis sont les débats de compères.

Dans une société démocratique, la tolérance s’exprime par la formule: “Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites et je me battrai pour que vous ne puissiez pas le dire.”

Dans une société démocratique, la seule manière de discuter avec quelqu’un qui ne partage pas vos opinions est le mépris. “Il ne partage pas mes idées, donc il est méprisable. Et s’il est méprisable, je ne discute pas avec lui car on ne discute pas avec un interlocuteur méprisable.” En langage jeune on peut dire aussi: “On ne nourrit pas le troll” (un troll est une personne qui n’a pas les mêmes idées que vous).

Ce qui fait le charme des sociétés démocratiques, c’est que l’intolérance et la censure y sont quasi absolues. .

Dans la société humaine, penser est la transgression la plus absolue. La pensée critique, voilà, la subversion absolue. Philippe Roth, écrivain.

Les régimes démocratiques proclament des droits de l’homme, mais ne les respectent pas.

La démocratie, c’est le capitalisme plus les élections.

La démocratie est une variété particulière de dictature. Ce que nous entendons habituellement par ce mot, c’est un régime dirigé par un homme à qui on donne un nom: Castro, Khadafi, Saddam Hussein, Bachar al Assad. La dictature démocratique, au contraire, n’a pas de nom. C’est une dictature anonyme.

La dictature démocratique a ceci de particulier qu’elle manie plus le gros édredon qui étouffe que la matraque qui assomme. Toutefois, elle ne dédaigne pas non plus la matraque si nécessaire.

Nous sommes tous des abrutis parce que nous avons tous été à l’école. Cependant, après l’école, tous les individus ne suivent pas le même chemin. Les uns restent dans le droit chemin et seront des abrutis toute leur vie. D’autres sombrent dans la délinquance en se mettant à penser par eux-mêmes. Ils seront alors de moins en moins abrutis, même s’il leur restera toujours des séquelles.

Le mensonge est aux régimes démocratiques ce que l’oxygène est à l’individu. Sans oxygène, l’individu meurt.

Les régimes politiques modernes ne reposent pas seulement sur le mensonge, l’hypocrisie, le cynisme et la corruption. Ils reposent également sur l’opacité, le secret et la peur.

Les régimes démocratiques ont le droit de commettre tous les crimes qu'ils veulent parce que, quand un Etat totalitaire commet un crime, il fait le mal, tandis que, quand un Etat démocratique commet un crime, il fait le bien.

La vérité ne mène pas à la fortune. Jean‑Jacques Rousseau.

Dans un régime démocratique, le peuple est un crétin qu’on mène. C’est pourquoi il importe qu’il soit aussi ignorant que possible car, plus il est ignorant, plus il est facile de le mener.

L'ignorance est commode pour les gens en place, ils dupent et oppriment avec moins de peine. Gabriel Bonnot de Mably, philosophe du siècle des Lumières.

L’Ancien régime ne proclamait pas la liberté d’expression mais laissait d’indéniables possibilités d’expression aux idées subversives. Les régimes modernes proclament la liberté d’expression et la revendiquent comme un signe distinctif  mais, en sus de procédés de censure nombreux et efficaces, ils possèdent l’art d’étouffer les pensées hérétiques qui trouvent à se faufiler dans les interstices de la censure.

Sur le site Internet « Change.org » (https://www.change.org) des personnes venues de tous horizons lancent des campagnes mobilisant des sympathisants sur des sujets aussi divers que la condamnation de la violence envers les animaux, la lutte pour empêcher la fermeture d’une école ou la promotion du végétalisme. C’est sur ce site que trois femmes ont publié une pétition, qui a reçu plus de 300 000 soutiens, pour réclamer la grâce par François Hollande de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion criminelle pour avoir abattu son époux de trois balles dans le dos. C’est également sur ce site que Caroline de Haas a publié une pétition contre la loi travail de El Khomri, pétition qui a été signée par un million trois cent mille personnes.

Manifeste contre le mensonge, le cynisme et le sexisme.

https://www.change.org/p/pierre-peltier-manifeste-contre-le-mensonge-le-cynisme-et-le-sexisme

" Ce n'est pas un bon instrument législatif et, pour dire encore plus clairement les choses, c'est une mauvaise loi que l'on vous propose ! La voie retenue, les techniques juridiques choisies et l'incertitude profonde sur leur validité m'amènent à vous dire que je considère que ce n'est pas un bon texte. " Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice de François Mitterrand, à l’origine de l’abolition de la peine de mort en France, ancien Sénateur des Hauts de Seine, ancien Président du Conseil Constitutionnel, à propos du projet de loi de pénalisation des clients de prostituées lors d’une audition au Sénat en 2014.

“Je n'arrive pas à trouver normal qu'on autorise les femmes à se prostituer mais qu'on interdise aux hommes de faire appel à elles. Ce n'est pas cohérent et c'est injuste.” Elisabeth Badinter, philosophe féministe.

Depuis un certain nombre d’années, particulièrement depuis qu’un projet de loi de pénalisation des clients de prostituées est en discussion devant le parlement, les accusations malhonnêtes et malveillantes contre les clients de prostituées se multiplient. C’est ainsi qu’on entend inlassablement répéter par diverses officines ou divers partis politiques prohibitionnistes que « la prostitution est une violence ». Par cette formule peu claire, généralement proférée comme une évidence qui se passe de toute explication ou de toute justification, on veut nous dire les prostituées subissent des violences de la part de leurs clients.

Certaines officines prohibitionnistes soutiennent que les prostituées subissent des violences physiques. Même s’il est vrai, malheureusement, qu’il existe des hommes agressifs, grossiers ou violents, des sanctions existent d’ores et déjà contre de tels actes. Par suite, ce que les nouvelles dispositions veulent réprimer, ce sont exclusivement les clients qui ne commettent aucun acte de violence. Présenter les violences physiques comme une justification de ce projet répressif, alors qu’il vise exclusivement les clients qui ne commettent aucune violence est donc un argument particulièrement cynique, malhonnête et malveillant.

D’autres officines soutiennent que payer pour obtenir un rapport sexuel, c’est l’imposer. Il s’agit d’une contrevérité manifeste et absolue car on ne peut payer que celui ou celle qui accepte d’être payé. Même un corrupteur ne peut pas payer celui qui refuse d’être corrompu. En l’occurrence, les clients de prostituées n’imposent pas le paiement. C’est exactement le contraire qui est vrai. La demande de paiement émane des personnes prostituées et les clients ne font qu’accepter cette demande. Si payer c’est exercer une violence, il est urgent de prévoir des sanctions pénales contre les chefs d’entreprise qui virent les salaires en fin de mois sur les comptes bancaires de leurs employés.

Nous dénonçons encore la calomnie qui consiste à soutenir que le rapport d’une prostituée avec son client est un rapport non consenti ou non désiré. Nous récusons l’argument captieux qui consiste à soutenir que consentir pour des raisons non sexuelles, c’est ne pas consentir. La loi punit aujourd’hui encore le racolage qui est le fait, pour une personne prostituée, d'inciter un homme à des relations sexuelles. Si une personne prostituée incite un homme à avoir des relations sexuelles avec elle, comment est-il possible de soutenir qu’elle ne désire pas ces relations ou qu’elles lui sont imposées par le client ? Et même si une personne prostituée ne sollicite par activement le client, elle désire néanmoins des relations avec lui, de la même manière qu’un chauffeur de taxi ou un autre commerçant qui souhaite avoir des clients parce que, sans clients, il ne peut pas gagner d’argent.

Et puis, puisque l’unanimité se fait pour nous asséner autoritairement que « la prostitution est un rapport non consenti », encore une question. Si le rapport n’est pas consenti, il s’agit d’un viol, car le viol est précisément, selon sa définition légale, une pénétration non consentie. Comment se fait-il alors que la peine prévue par la loi soit seulement une amende de 1500 euros et non celle du viol, à savoir 15 années de prison ? Le simple fait que la loi n’applique pas les peines prévues en cas de viol démontre qu’aucun de ceux qui soutiennent que la prostitution est un rapport non consenti ne croit ce qu’il dit. Rien n’est droit, carré, cohérent, honnête dans cette loi.

Un grand nombre des partisans de la pénalisation des clients sans pénalisation des personnes prostituées, pratiquement tous à vrai dire, se disent : « abolitionnistes ». « Je reste de mon côté sur une position abolitionniste. » déclare la politicienne Nathalie Kosciusko- Morizet. Des élus alsaciens réclament « l’abolition de la prostitution ». Le quotidien « Le Monde », à la rubrique « idées », lance un appel : « Prostitution : mobilisons nous pour une loi d’abolition. » ; « Le sujet de la pénalisation des clients est âprement discuté entre partisans de l’abolition de la prostitution et défenseurs d’une « prostitution choisie »  ; « La France est abolitionniste » (Parti de gauche) ; les Femen déclarent : « On est pour l’abolition de la prostitution car on estime que c’est un esclavage moderne. » ; Anne Hidalgo, maire de Paris, « souhaite soutenir l’engagement abolitionniste de la France », Lilian Mathieu, sociologue est l’auteur d’une sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution. Des associations féministes et abolitionnistes se regroupent dans le collectif « Abolition 2012 ». Tous, sans exception, veulent « abolir la prostitution ». .

Le seul fait d’employer le mot d’ « abolitionnisme » ou de parler d’ « abolition » à propos de la prostitution nous montre à quel point ces gens-là sont intellectuellement malhonnêtes, car il est impropre de parler d’abolition de la prostitution. La prostitution peut être ou ne pas être prohibée, mais contrairement à l’esclavage, au servage ou à la peine de mort, elle ne peut pas être abolie.

Lorsque l’Etat juge un comportement des particuliers inadmissible, pour une raison ou pour une autre, il prend une loi pénale pour le réprimer. En d’autres termes, il prohibe ce comportement ou, ce qui est synonyme, il l’interdit. La liste des activités prohibée est longue. Le vol, le meurtre, l’escroquerie, mais aussi les excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété ou encore la consommation de drogue. Mais il peut aussi prohiber certaines activités sexuelles. C’est ainsi que, jusqu’en 1982, date à laquelle elle a été dépénalisée par Robert Badinter, l’homosexualité était en France une pratique sexuelle réprimée par la loi. Aux Etats-Unis, jusqu’en 2003, la sodomie était réprimée pénalement. Il en va de la prostitution – pratique sexuelle particulière- comme de l’homosexualité ou de la sodomie. L’Etat peut choisir de la prohiber ou ne pas la prohiber. Ce que les partisans de la pénalisation des clients de prostituées demandent n’est donc rien d’autre qu’une loi de prohibition. Ils demandent que la prostitution soit prohibée de la même manière que l’homosexualité était prohibée avant 1982. Ceux qui se prétendent « abolitionnistes » ne sont donc rien d’autre que des imposteurs, des escrocs intellectuels. Ils se disent abolitionnistes dans le but évident d’assimiler leur lutte à celle de ceux qui luttaient pour l’abolition de l’esclave, dans le but de se présenter sous le jour flatteur de libérateurs, de se donner le beau rôle, mais ils ne sont que des prohibitionnistes. On peut abolir l’esclavage, les prisons, la peine de mort, le servage, les privilèges, mais la prostitution, en tant qu’activité des particuliers et non de l’Etat, ne peut pas être abolie.

Le fait que le terme « abolitionnisme » est impropre a été relevé à de nombreuses reprises. Elisabeth Badinter : « Je préfère parler de prohibition plutôt que d’abolitionnisme, car c’est l’objectif des auteurs de la proposition de  loi. »  Morgane Merteuil, secrétaire générale du Syndicat du travail sexuel : « Le gouvernement ne défend pas une position abolitionniste mais prohibitionniste. En effet, les moyens d'atteindre "l'abolition" sont d'ordre prohibitionniste puisque la proposition de loi repose essentiellement sur des mesures de contrôle et de répression. ». Rémi Manso : « Le qualificatif d'abolitionniste, choisi par le lobby anti-prostitution, devrait nous interpeller, puisqu'il s'agit en réalité d'un bel écran de fumée pour une entreprise beaucoup moins louable puisqu'elle vise au retour de l'ordre moral. En effet, connoté positivement (abolition des privilèges, de l'esclavage, de la peine de mort), ce terme place d'office ses personnes dans le camp du bien et ses opposants dans le camp du mal. » Alain Garrigou, Le Monde diplomatique : « Quoiqu’on en dise en déformant le sens des mots, c’est bien la prohibition qu’instaure la loi sur la prostitution. On comprend l’astuce qui consiste à parler d’abolitionnisme pour se prévaloir subrepticement des bons combats de l’abolition de l’esclavage ou de la peine de mort. Mais si l’on peut supprimer des normes légales, on ne supprime pas les faits sociaux par décret, pas plus la prostitution que les drogues, la délinquance, etc.».

Mais les malfrats intellectuels ne s’en tiennent pas là. Ils prennent, sérieux comme des papes, le mot « esclavage » au pied de la lettre, comme s’il décrivait une réalité. L’escroc Jacques Julliard, dans une chronique intitulée “Ne dites plus “putain” nous conjure de voir une esclave derrière chaque prostituée: “S’il vous plaît, ne dites plus “putains”. Dites “esclaves”. Appelez les choses et les gens par leur nom. Si l’on se met à dire “esclave”, à voir l’esclave derrière la pute, alors, petit à petit, on n’osera plus continuer comme avant. Faites donc d’abord que les “clients” n’osent plus se regarder dans une glace.” Le nouvel observateur du 18-24 mai 2000.

A partir du moment où ils ont décrété qu’employer le mot « esclave » pour désigner une prostituée c’était appeler les choses par leur nom, il ne fait plus aucun doute pour eux que la relation d’un client avec une personne prostituée ne diffère en rien de l’achat d’un esclave noirs dans la Georgie ou l’Alabama du début du XIXe siècle. Ils s’opposent à la prostitution parce que « le corps humain n’est pas à vendre », parce qu’il « n’est pas une marchandise ». Ils disent qu’avoir une relation avec une personne prostituée, c’est acheter un être humain. Ils parlent de « marchandisation » du corps, etc. « Ils font référence à l’esclavage ! déclare la philosophe féministe Elisabeth Badinter. La vente d’un individu n’est pas comparable à la prostitution, qui est une mise à disposition de son corps à des fins sexuelles que l’on peut accepter ou refuser dès lors qu’on n’est pas prisonnier d’un réseau. ».

Certains arnaqueurs, pour atténuer ce que l’emploi du mot « acheter » a d’absurde et de manifestement contraire à la réalité, emploient le mot « louer ». « Vous me direz, concède une féministe perverse, acheter pour quelques instants, ce n’est pas vraiment acheter, c’est plutôt louer ». Mais le mot louer est tout aussi déplacé. Le client n’achète ni ne loue un corps humain, il paie une prestation. « On ne vend pas son corps. Il y a beau temps, heureusement, que l'esclavage a disparu. On ne le loue pas non plus. La prostitution, lorsqu'on en regarde la définition donnée par la Cour de cassation, est une relation sexuelle rémunérée. » Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, devant le Sénat.

En fait, ces gens n’ont aucun argument, juste des mots. Un vocabulaire déplacé et hors de propos qu’ils imposent par la répétition systématique et la violence psychologique leur tient lieu d’argumentation. Par l’emploi de ce vocabulaire, ils forgent de toutes pièces un monde fantastique qui n’existe que dans leur imagination dévoyée mais qu’ils font semblant de croire réel.

Du fait que la loi, directement inspirée des idées prétendument abolitionnistes, considère les personnes prostituées comme des victimes qui ne doivent pas être pénalisées, elle ne leur interdit pas d’offrir leurs services. Cette offre est donc pleinement licite. De la sorte, en pénalisant les clients, la loi revient à pénaliser l’acceptation d’une offre pleinement légale et licite, ce qui est une anomalie contraire à tous les principes du droit.

Les membres des officines prohibitionnistes qui usurpent l’appellation d’abolitionnisme, sont trop intelligents pour croire aux arguments grossiers et vulgaires qu’ils avancent. Ils recourent à des arguments auxquels ils ne croient pas pour mieux convaincre l’opinion publique. Ils emploient des méthodes malhonnêtes pour défendre leur cause. Ce sont des faussaires intellectuels qui fabriquent de la fausse monnaie intellectuelle pour assurer leur triomphe sur le marché de la conviction.

D’autres adhèrent à des causes non parce qu’ils sont convaincus de leur bien fondé, mais parce qu’ils estiment qu’elles sont porteuses et qu’elles favoriseront leur carrière. Tous sont conscients qu’ils sont aux antipodes de l’honnêteté intellectuelle mais ils ne s’en soucient pas parce que pour eux la fin justifie les moyens. Ils considèrent qu’il convient de manipuler le public par des méthodes peu scrupuleuses. Les faussaires intellectuels savent qu’à partir du moment où ils défendent les thèses dominantes, leurs méthodes répréhensibles ne seront jamais sanctionnées. Ils savent, en particulier, qu’ils peuvent compter sur la complicité active et bienveillante de toute la presse, entièrement aux mains des puissances d’argent, qui ne leur posera jamais de questions gênantes. Dans une société corrompue comme la nôtre, proférer des mensonges n’est pas disqualifiant. C’est la raison pour laquelle les intellectuels faussaires font preuve d’un cynisme absolu.

Chacun a le droit d’exprimer de bonne foi ses opinions mais lorsqu’elles sont exprimées avec une mauvaise foi et une malhonnêteté complètes, on sort du domaine de la liberté d’expression pour pénétrer dans celui de la délinquance intellectuelle.

Par leur absence complète d’objectivité et d’impartialité, les débats sur le projet de pénalisation des clients font irrésistiblement songer aux procès de Moscou. Les audiences n’étaient que des mises en scène destinées à démontrer la culpabilité d’accusés condamnés d’avance. L’origine du projet de loi de pénalisation des clients n’est pas mystérieuse. Elle nous vient de Suède. L’idée géniale du législateur est de singer la Suède en adoptant une loi similaire au motif que « Qui dit suédois, dit juste. ». Dès lors, les jeux sont faits d’avance. Tous les rapports parlementaires, toutes les consultations de prétendus experts ne sont que des rideaux de fumée destinés à masquer la décision arrêtée d’avance de reproduire en France la législation suédoise, considérée comme un modèle à suivre. Les clients seront été condamnés à l’issue de débats truqués qui ne valent pas mieux que les audiences des procès de Moscou. Ce qui prouve que les clients de prostituées ont été condamnés d’avance, c’est l’intitulé hypocrite que les auteurs du projet de loi lui ont donné : « Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ». Car l’expression « système prostitutionnel » est un terme codé qui signifie condamnation des clients sans condamnation des personnes prostituées. Dès que cet intitulé a été donné au projet de loi, les débats étaient clos. Il n’y avait plus rien à débattre.

A l’image de ce qui se pratique en Suède, le projet de loi prévoit de pénaliser les clients de prostituées sans pénaliser les prostituées elles-mêmes. Alors que la prostitution met en jeu deux acteurs, une personne prostituée et un client, un seul des acteurs est visé par la répression pénale. De nombreux arguments ont été avancés pour justifier cette inégalité de traitement. Cependant, aucune de ces raisons n’est convaincante. Elles sont toutes inconsistantes. En vérité, si les clients uniquement sont condamnés, c’est parce que la prostitution est un phénomène sexué. La grande majorité des personnes prostituées sont des femmes et la quasi-totalité des clients sont des hommes. C’est ce qui explique pourquoi les clients sont pénalisés alors que les personnes prostituées ne le sont pas. Les clients sont pénalisés parce qu’ils sont très majoritairement de sexe masculin et les personnes prostituées ne sont pas pénalisées parce qu’elles sont très majoritairement de sexe féminin. De la sorte, la loi introduit une discrimination fondée sur le sexe, c’est-à-dire une discrimination sexiste. Elle contrevient en conséquence à l’article premier de la déclaration des droits de l’homme selon lequel les hommes naissent et demeurent égaux en droits. La Fontaine nous dit que, selon que vous serez riche ou pauvre, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. Désormais, sous un pouvoir politique sexiste, selon que vous serez femme ou homme, les lois vous rendront innocent ou coupable.

Le 3 octobre 1940, le Conseil des ministres de Vichy décrète le premier statut des Juifs. Suit une série de mesures restrictives, dont une liste de fonctions et mandats interdits aux Juifs : haute administration, grands corps de l'Etat, etc. Ils se voient également bannis de certaines professions comme le journalisme, la littérature, le cinéma, le théâtre, les arts, etc. S'ils peuvent continuer à exercer des professions libérales, c'est en tenant compte d'un numerus clausus fixé à 2%.

Le rapprochement entre le statut des Juifs décrété par le gouvernement de Vichy et le statut des hommes décrété par le gouvernement Paris est légitime. Non seulement il peut être fait, mais il doit l’être parce qu’il éclaire, pour l’opinion publique, le fondement philosophique de la loi de pénalisation des clients sans pénalisation des personnes prostituées. Dans les deux cas, le fondement est le même, la haine irrationnelle. Haine irrationnelle des Juifs dans le cas du gouvernement de Vichy, haine irrationnelle des hommes et de leur sexualité dans le cas du gouvernement de Paris.

Quelques intellectuels se sont insurgés contre le statut des Juifs, comme Jean Guéhenno qui écrivait à la date du 19 octobre 1940 : "Le gouvernement de Vichy publie ce matin le statut des Juifs en France. Nous voilà antisémites et racistes. Je me sens plein de honte." Que dirait Jean Guéhenno de la loi de pénalisation des clients sans pénalisation des personnes prostituées s’il vivait aujourd’hui ? Force est de constater, cependant, que de nos jours rares sont les intellectuels qui se sentent pleins de honte à la vue du projet scélérat. L’immense majorité des intellectuels est pétainiste.

Dès lors, le combat contre le projet scélérat est l’affaire de tous, des hommes comme des femmes, des clients de prostituées comme des non clients, des travailleurs et des travailleuses du sexe comme des autres travailleurs parce que, comme le dit Karl Jaspers dans « La culpabilité allemande », il existe entre les hommes, du fait qu’ils sont des hommes, une solidarité en vertu de laquelle chacun se trouve co-responsable de toute injustice et de tout mal commis dans le monde, et en particulier des crimes commis en sa présence ou sans qu’il l’ignore.

Pierre-André Taguieff

Philosophe, politologue et historien des idées

Sur la misandrie contemporaine: tous coupables, toutes victimes

Dans ce livre (Des Putes et des Hommes. Vers un ordre moral androphobe), je m'interroge d'abord sur les prostituées et leurs clients, en ce que ceux-ci sont érigés en coupables tandis que celles-là tendent à être réduites à des victimes, après avoir longtemps été traitées comme des délinquantes. Au moment où les prostituées tendent à être décriminalisées, les clients font l'objet d'une criminalisation croissante. D'où la banalisation dans l'imaginaire social de ces deux représentations : la prostituée traitée comme une victime plus ou moins infantilisée, objet d'une compassion n'allant pas sans mépris, et le client dénoncé comme un détestable "prostitueur" ou un méprisable "viandard", premier complice du proxénète exploiteur, voire esclavagiste. Il y a là deux stéréotypes négatifs couplés qui orientent les controverses idéologiques sur la question prostitutionnelle, récemment recentrée sur la pénalisation du client. (...)

Celles qu'on désignait comme des "femmes de mauvaise vie" ne sont devenues récemment respectables qu'en étant jugées irresponsables, ce qui les voue à être rééduquées ou "responsabilisées", au même titre que leurs clients. (...) D'entrée de jeu, deux problèmes classés comme philosophiques s'imposent à nous : celui de la liberté de se prostituer et celui de la dignité humaine de ceux et celles qui se prostituent. (...) Lorsque la discussion philosophique a lieu, elle reste dans les marges des débats publics. Au postulat selon lequel nul ne choisit librement de se prostituer s'opposent des témoignages attestant que l'exercice de la prostitution peut dériver d'un libre choix et que la prostitution volontaire et assumée est loin d'être un phénomène social minoritaire. Parallèlement, le postulat selon lequel la prostitution est une atteinte à la dignité humaine, parce qu'elle impliquerait violence, exploitation ou marchandisation des corps, voire esclavage sexuel, se heurte à l'argument consistant à voir dans le consentement des partenaires de la relation prostitutionnelle une preuve de sa fonction sociale, voire une garantie suffisante de sa valeur morale. (...)

La réponse des ennemis absolus de la prostitution tourne autour de la disqualification, voire de la criminalisation du consentement. Ils utilisent l'idée de la dignité de la personne humaine comme argument pour limiter la valeur du consentement, jusqu'à la nier. En s'efforçant de disqualifier l'idée du libre consentement à la prostitution, ils contribuent à légitimer la logique abolitionniste. À leurs yeux, tout consentement est une illusion ou une tromperie, le produit d'une manipulation. Sous couvert de cette thèse qu'ils présentent comme démystificatrice, ils supposent qu'ils savent mieux que les acteurs ce que ces derniers vivent et pensent. Et ils se proposent d'agir pour le bien de ces individus censés ignorer ce qui les détermine et dont les opinions ne comptent pas à leurs yeux. On peut voir dans cette prétention paternaliste un aspect de l'arrogance des élites. L'État moralisateur se fonde sur cette vision paternaliste pour interdire ou réprimer certaines pratiques sexuelles et imposer ses modèles normatifs de la "bonne" sexualité.

J'aborde ensuite dans ce livre la question délicate de la bêtise propre à une catégorie particulière de partisans du Bien, à savoir ceux qui veulent "rendre l'humanité meilleure" (Nietzsche) et réaliser ici-bas, ou "ici et maintenant", l'utopie de la société parfaite. Les adeptes du perfectionnisme veulent à tout prix reconstruire, sans plus tarder, les rapports sociaux sur la base de leurs idéaux de la vie bonne ou du progrès de la civilisation. Cette bêtise des "belles âmes" dites progressistes est inséparable d'un paternalisme moralisant qui, largement diffusé par un militantisme associatif spécialisé, alimenté par la propagande néo-féministe, est devenu un paternalisme d'État. Je caractérise comme néo-féministe le dernier stade observable du militantisme féministe dans les sociétés libérales-pluralistes, disons une version politiquement acceptable du féminisme radical d'inspiration abolitionniste, longtemps marginal - dans les débats sur la prostitution, les positions dominantes oscillaient entre le prohibitionnisme et le réglementarisme.

Le néo-féminisme est le féminisme désormais triomphant dans le monde des élites de la culture et du pouvoir, un féminisme devenu idéologie dominante et instrument de terrorisme intellectuel au moment même où, dans les sociétés occidentales, le sexisme est devenu honteux et consensuellement condamné en tant que forme de stigmatisation et de discrimination. Cela ne signifie pas que les attitudes et les conduites sexistes ont disparu, mais qu'elles n'existent plus qu'en tant que survivances, même si l'on considère le fait qu'elles sont surtout présentes dans certaines populations issues de l'immigration (...). Mais l'évolution sociale globale va dans le sens de la disqualification des attitudes sexistes. (...)

Il y a du sexisme observable dans certains secteurs de la population française, et il faut bien sûr le combattre par divers moyens. Mais il y a aussi un sexisme imaginaire, idéologiquement élaboré par divers groupes activistes, dont la raison d'être est de lancer des chasses aux sorcières, plus ou moins relayées par les dirigeants politiques. Et, comme les sociologues le savent depuis longtemps, la lutte contre des chimères produit des effets réels. Ce sexisme chimérique est au centre de la démonologie antisexiste contemporaine. Il peut se caractériser par son statut et sa fonction de nouvelle clé de l'Histoire, en ce que les antisexistes radicaux supposent que "le sexisme" est partout, qu'il explique tout, ou presque, et qu'il est la source de la plupart de nos maux. Il incarne ainsi une nouvelle figure de la causalité diabolique pour ses dénonciateurs, qui supposent que les sociétés contemporaines, derrière les valeurs et les normes égalitaires qu'elles prétendent respecter, sont ou demeurent intrinsèquement "patriarcales". (...)

En France, la pénalisation des clients constitue un bon exemple de ce passage au politique de revendications longtemps confinées à des milieux activistes marginaux. L'abolitionnisme a joué le rôle d'un puissant dispositif de légitimation d'une "putophobie" culturellement distinguée, retraduisant en termes idéologiquement acceptables les stéréotypes négatifs liés au mépris social entourant la prostitution. On y retrouve la dialectique négative observable dans le traitement des prostituées comme dans celui des homosexuels naguère : déresponsabilisation, décriminalisation et pathologisation. Catégorisées comme des "victimes", censées incarner telle ou telle forme de maladie sociale, les prostituées sont vouées à être soignées, protégées et sauvées. Dans ce cadre idéologique, elles sont imaginées comme des victimes du sexisme et de l'exploitation sexuelle, comme si elles étaient toutes victimes de proxénètes ou de réseaux criminels de "traite" des êtres humains. Ce qu'enseigne une approche anthropologique de la question est bien différent. (...) 

Le sexisme existe bien, mais il faut le reconnaître là où il est observable, dans les sociétés restées imperméables aux valeurs et aux normes de l'individualisme libéral et égalitaire ainsi qu'à l'exigence de laïcité. Or, c'est le plus souvent de ces sociétés théocratiques et patriarcales que sont originaires les populations qui viennent s'installer en Europe. On ne saurait s'étonner que de tels migrants ne déposent pas aux frontières de Schengen leur culture sexiste. Mais les activistes néo-féministes, aveuglées par leurs convictions idéologiques héritées de l'antiracisme anticolonialiste, ne peuvent ni ne veulent reconnaître le fait. Les "immigrés" ou les "migrants", quoi qu'ils puissent faire, sont à leurs yeux des victimes désignées du "racisme", et à ce titre soustraits au regard critique. (...)

C'est ainsi que, dans un premier temps, nombre de néo-féministes ont gardé le silence sur les agressions sexuelles commises dans la nuit du 31 décembre 2015 à Cologne et dans d'autres villes européennes par des immigrés originaires d'Afrique du Nord ou des "migrants" venus d'Irak ou de Syrie. Dans un deuxième temps, certaines d'entre elles se sont évertuées à minimiser ces violences sexuelles de masse, tout en dénonçant, conformément aux stratégies discursives propres à la culture de l'excuse, les discriminations ou l'"islamophobie" dont les agresseurs seraient les victimes, ou les "instrumentalisations racistes", par "l'extrême droite", desdites agressions. Les droits des femmes européennes passent dès lors après les droits des "migrants" venus du Maghreb ou du Moyen-Orient. Le message principal est qu'il ne faut pas "stigmatiser les immigrés". La lutte contre des dangers imaginaires conduit à négliger ou sous-estimer, voire nier les dangers réels. (...) 

Le fait que la cible de la stigmatisation soit mise au masculin : "le client", est hautement significatif. Le couple stéréotypé visé par la polémique est formé par le client et la prostituée. C'est exclure d'emblée du champ du discutable la cliente et le prostitué. Cette exclusion subreptice est précisément la condition d'efficacité de l'opération : rendre responsable, voire coupable, le client en tant qu'homme et l'homme en tant que client. La femme est ici mise entre parenthèses : son innocence intrinsèque n'autorise qu'à l'intégrer éventuellement dans la catégorie des victimes. (...) Si les putes peuvent toutes prétendre au statut (relativement enviable) de victimes (à aider, protéger ou sauver), les clients sont réduits à celui de bourreaux ou de complices d'un abominable "système d'esclavage sexuel" - partie du paysage prostitutionnel prise abusivement pour le tout.

Il devrait être possible de reconnaître l'existence de réseaux mafieux exerçant divers types de trafics (d'armes, de drogue, de femmes, etc.) sans réduire toutes les formes de prostitution au modèle de l'esclavagisme sexuel. Mais les "terribles simplificateurs" n'ont cure des réalités factuelles. Dans l'univers fantasmatique de la nouvelle bien-pensance, les clients incarnent l'une des figures du Mal. (...) 

Le débat aussi vif que confus sur la pénalisation des clients permet ainsi de mettre en lumière l'une des tendances idéologiques les plus méconnues des sociétés occidentales contemporaines : la dévalorisation croissante de l'homme - en tant que mâle -, la disqualification montante de la masculinité et, plus particulièrement, la bestialisation toujours plus intense du mâle hétérosexuel. Le mépris pour le "gros hétéro de base" est allé croissant dans le monde culturel, voire dans le monde politique, bastion toujours supposé du sexisme alors même qu'il a été pris d'assaut par les adeptes de la parité généralisée. C'est ce mouvement de péjoration croissante que j'appelle ici misandrie ou androphobie, mélange de peur, d'aversion et de haine à l'égard de "l'homme". Son dogme principal est simple : l'homme est un loup pour la femme. Un animal violent et lubrique, provoquant dégoût et crainte. Bête sauvage ou monstre, jugé dangereux par nature et par culture, l'homme doit être surveillé, contrôlé et puni. (...) 

La vague androphobe contemporaine est le rejeton du néo-féminisme purificateur et d'un humanitarisme hypermoral qui, mis à toutes les sauces, tient lieu de morale dans des sociétés où les élites du pouvoir, de la richesse et de la communication sont souvent dénuées de sens moral (...) 

Derrière ce qui pourrait paraître une anodine proposition de loi, derrière la façade de la pénalisation des clients présentée comme un remède miracle, il faut apercevoir l'offensive de nouveaux "prêcheurs de haine" prétendant faire le salut de l'humanité malgré elle.

Extraits de l'introduction à : Des Putes et des Hommes. Vers un ordre moral androphobe, Paris, Éditions Ring, 2016.

On assiste à une manifestation de conformisme idéologique fondée sur des fantasmes imposés et exploités depuis longtemps par la propagande des milieux féministes ralliés à l'utopie abolitionniste. Il s'agit de la frange la plus sectaire, puritaine et vindicative du néo-féminisme, dont les thèmes de propagande ont imprégné l'opinion d'une partie notable de la classe politique. Les néo-féministes ont notamment imposé leur vision négative de l'homme, du mâle humain, en tant que violent, dominateur, exploiteur et violeur potentiel. Si les clients doivent être pénalisés, c'est avant parce qu'ils sont des hommes. Cette vision androphobe ou misandre s'inscrit dans une véritable conception du monde, fondée sur la thèse selon laquelle la «domination masculine» ou le «patriarcat» explique la plupart des malheurs du monde. Elle implique de classer tous les humains en dominants et dominées, coupables (hommes) et victimes (femmes), et ainsi alimente la guerre des sexes. L'alibi des abolitionnistes est la décriminalisation des prostituées, qui passent ainsi du statut de délinquantes à celui de victimes innocentes. Les clients, quant à eux, sont coupables par nature, puisqu'ils sont du sexe dominant et exploiteur. Ils peuvent donc être criminalisés, et assimilés plus ou moins aux proxénètes. Cette vision manichéenne empruntée à un féminisme punitif et androphobe est au principe du projet de loi.

Pierre-André Taguieff (article paru dans Le Figaro).